Pascal WITZ | 03/04/20 | Catégorie : VIE D’ENTREPRENEUR | Temps de lecture : 30 secondes
L’aide de 1.500€ est enfin disponible pour tous les indépendants qui n’ont pas accès au chômage partiel et les entreprises de moins de 10 salariés. L’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité : découvrez vite si vous êtes éligible à cette aide et comment en faire la demande !
Qui est concerné par cette aide de 1.500€ du fonds de solidarité ?
Vous êtes le dirigeant d’une ENTREPRISE DE MOINS DE 10 SALARIES … Vous êtes INDÉPENDANT, ARTISAN, COMMERÇANT, LIBÉRAL …
Alors pour pouvoir bénéficier de cette aide pouvant aller jusqu’à 1.500€, votre entreprise, commerce ou activité doit :
- avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public intervenue entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020
OU
- avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % entre la période du 1er mars 2020 au 31 mars 2020, par rapport à la même période de l’année précédente.
ATTENTION, d’autres conditions complémentaires sont également à respecter !
Votre entreprise doit :
- 1. avoir débuté son activité avant le 1er février 2020 ;
- 2. ne pas avoir déposé de déclaration de cessation de paiement au 1er mars 2020 ;
- 3. avoir un montant de chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos inférieur à un million € ;
- 4. avoir un bénéfice imposable augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant, au titre de l’activité exercée, n’excédant pas 60.000 € au titre du dernier exercice clos.
- 5. le dirigeant majoritaire ne doit pas être titulaire, au 1er mars 2020, d’un contrat de travail à temps complet ou d’une pension de vieillesse et n’a pas bénéficié, au cours de la période comprise entre le 1er mars et le 31 mars 2020, d’indemnités journalières de sécurité sociale d’un montant supérieur à 800 €.
Le montant alloué à l’entreprise est d’au maximum 1.500€, alors combien allez-vous recevoir ?
Le montant de l’aide dépend du montant de la perte de chiffre d’affaires …
Si votre entreprise a subi une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 1.500€, alors vous percevrez une subvention d’un montant forfaitaire de 1.500€.
Si cette perte de chiffre d’affaires est inférieure à 1.500€, alors vous percevrez une subvention égale au montant de cette perte.
Comment faire une demande pour cette aide ?
Vous êtes éligible à cette aide et vous souhaitez en bénéficier ?
La demande s’effectue sur le site des impôts (impot.gouv.fr) dans ‘Votre espace particulier’ pour au plus tard le 30 avril 2020.
Afin de vous simplifier cette démarche, notre équipe CINQPLUS se tient à votre écoute et à votre disposition pour effectuer cette déclaration.
Il ne vous reste plus qu’à contacter au plus vite votre expert-comptable CINQPLUS, ou votre Responsable de Clientèle en charge de votre dossier afin qu’ils fassent le nécessaire.
Vous n’êtes pas client CINQPLUS ? C’est le moment de faire connaissance ici.