Sandrine FRIEDERICH | 17/04/2020 | PAIE & RH | Temps de lecture : 30 secondes
En pleine Crise Coronavirus, si vous avez des salariés, vous êtes concernés par ces nouveautés !
Le Gouvernement a modifié les règles concernant l’indemnisation des arrêts maladie – garde d’enfant – activité partielle
En vertu du principe de non-discrimination entre les salariés, le Gouvernement avec son ordonnance du 4 avril 2020 a modifié les règles concernant l’indemnisation des arrêts maladie, garde d’enfant, activité partielle.
En effet, jusqu’alors l’arrêt pour garde d’enfant permettait de meilleures conditions d’indemnisation par rapport à l’arrêt chômage partiel !
Avec cette nouvelle ordonnance, le Gouvernement a souhaité assurer une équité de traitement des salariés et de leur indemnisation et tend à aligner le maintien de salaire en cas de maladie ou garde d’enfant au même niveau que celui de l’activité partielle indemnisée à 70% du salaire Brut.
C’est pourquoi, il n’y a pas d’optimisation ou choix à faire entre différentes possibilités !
On ne peut qu’appliquer la règle en fonction de différents cas détaillés dans la circulaire du Ministère du Travail (mise à jour – 10 avril 2020) : l’articulation entre les l’activité partielle et les indemnités journalières maladie est règlementée et diffère suivants les cas de figure.
À PARTIR DU 1er MAI, pour compléter cette ordonnance …
Le Ministère du Travail vient de diffuser un communiqué qui précise qu’à partir du 1er mai :
- les salariés qui sont en arrêt de travail pour garde d’enfant,
- et les personnes en arrête car considérées comme vulnérables (les plus susceptibles de développer une forme grave du coronavirus),
« seront placés en activité partielle et percevront une indemnité à hauteur de 70% du salaire brut, soit environ 84% du salaire net. Ces montants seront portés à 100 % du salaire pour les salariés rémunérés au niveau du SMIC. Cette indemnité sera versée au salarié à l’échéance normale de paie par l’entreprise, qui se fera intégralement rembourser par l’État dans les mêmes conditions que le reste de l’activité partielle. »
Cette mesure vient d’être présentée ce vendredi 17 avril à l’Assemblée nationale.
Les travailleurs indépendants, fonctionnaires et agents contractuels en arrêt de travail pour ces motifs, eux, continueront d’être indemnisés le 1er mai de la même manière qu’aujourd’hui.
Vous l’avez compris, c’est un environnement juridique instable et complexe ! Mais à CINQPLUS, nous sommes toujours à vos côtés !
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