Publié le 2020-05-12 14:00:00
Face à la crise sanitaire actuelle, le gouvernement a récemment autorisé les vétérinaires à réaliser des consultations à distance. Un dispositif expérimental et toutefois soumis à certaines conditions.
Améliorer le maillage territorial et renforcer les relations avec les détenteurs d’animaux : face à l’épidémie de Covid-19 et à la nécessité de limiter les déplacements, le gouvernement a récemment fait le choix d’autoriser les vétérinaires à recourir à la télémédecine. Car contrairement à la médecine humaine, la médecine vétérinaire était, jusqu’à présent, privée d’un cadre règlementaire dédié.
Un dispositif expérimental et basé sur le volontariat
Lancé, pour le moment, à titre expérimental et pour une durée de 18 mois à compter du 7 mai 2020, le dispositif de télémédecine vétérinaire reste néanmoins limité à certaines catégories d’actes médicaux : la consultation à distance en temps réel, la télésurveillance (l’interprétation de données enregistrées sur l’élevage), la téléexpertise (offrant au praticien la possibilité de solliciter l’avis de ses pairs), ainsi que la téléassistance médicale, permettant au vétérinaire d’assister un autre praticien à distance.
Bon à savoir : le suivi de l’expérimentation sera assuré par le conseil national de l’Ordre des vétérinaires. À ce titre, un rapport d’évaluation sera produit fin 2021.
Les praticiens souhaitant participer à l’expérimentation devront adresser au conseil régional de l’Ordre dont ils relèvent une déclaration d’activité en télémédecine vétérinaire. Cette dernière devra notamment préciser les catégories d’actes de télémédecine que le vétérinaire entend proposer et s’accompagner d’une attestation certifiant que les outils informatiques utilisés offrent une qualité de son et d’image adaptée aux actes de télémédecine déployés.
La consultation à distance soumise à certaines conditions
Et attention, si le recours à la télémédecine relève de la seule responsabilité du vétérinaire, la consultation à distance ne pourra, en aucun cas, se substituer à l’obligation de continuité et de permanence de soins.
En pratique, la téléconsultation et la télésurveillance se voient ainsi restreintes au suivi sanitaire permanent d’un troupeau, dès lors qu’une visite physique a été réalisée depuis moins de 6 mois (avec une possible dérogation jusqu’à 12 mois). De même, pour un animal seul, le recours à la télémédecine ne pourra avoir lieu que si cet animal a bénéficié, au cours des 12 derniers mois, d’une consultation réalisée par le même vétérinaire ou par un vétérinaire exerçant au sein du même cabinet.
Précision : la prescription de médicaments contenant des substances antibiotiques d’importance critique, telles que définies par le Code de la santé publique, ne pourra pas être réalisée lors d’un acte de télémédecine et nécessitera toujours le déplacement du vétérinaire.
La liste des praticiens proposant des actes de télémédecine vétérinaire sera publiée sur le portail internet du conseil régional de l’Ordre compétent et sera régulièrement mise à jour.
Décret n° 2020-526 du 5 mai 2020, JO du 6
Article écrit par Stéfanie Molter et publié le 2020-05-12 14:00:00 – © Les Echos Publishing – 2020
