Sandrine FRIEDERICH | MISE À JOUR 12/10/2020 | VIE D’ENTREPRENEUR | Temps de lecture : 1 minute
La branche Risques Professionnels de l’Assurance Maladie a mis en place une subvention « Prévention Covid » le 18 mai dernier pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et travailleurs indépendants sans salariés à financer des équipements de protection contre le Covid-19. Cette subvention était opérationnelle jusqu’au 31 juillet dernier: pour continuer d’aider les TPE/PME et la prolonger, le gouverment a mis en place un BUDGET NATIONAL consacré à cette Subvention « Prévention Covid » à partir du 9 octobre. ATTENTION : le budget est limité, le versement de la subvention ne sera plus possible lorsque le budget sera épuisé et les demandes seront traitées par ordre chronologique d’arrivée !
Êtes-vous éligible à cette subvention et pour quel montant ?
Sous quelles conditions pouvez-vous bénéficier de cette aide ?
La subvention « Prévention Covid » :
- 1. est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants sans salarié dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.
- 2. est valable pour des équipements de protection acquis par les entreprises à compter du 14 mars 2020, que ce soit à l’achat ou à la location.
- 3. permet de financer jusqu’à 50 % de l’investissement HT effectué par l’entreprise pour s’équiper en matériels permettant d’isoler le poste de travail des salariés exposés au risque sanitaire, de faire respecter les distances entre les collaborateurs et/ou les publics accueillis et en installations permanentes ou temporaires.
- 4. est conditionnée à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié.
L’aide est versée par la caisse régionale et elle est plafonnée à 5 000 euros par demande.
La subvention est versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives. Nb en raison du grand succès de cette aides, les délais de traitement des dossiers par votre caisse peuvent être rallongés.
L’ensemble des conditions d’attribution de la subvention a été mis à jour au 9 octobre par l’Assurance Maladie Risques Professionnels, vous pouvez consulter le document ici.
Quels sont les équipements et installations qui peuvent être financées par cette subvention ?
Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.
Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés UNIQUEMENT SI l’entreprise a également investi dans AU MOINS UNE des catégories d’équipement listées ci-dessus.
CATEGORIE 1 – les équipements qui assurent les mesures barrières et la distanciation sociale, soient :
- Le matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients ou le public : pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles.
- Le matériel permettant de guider et faire respecter les distances : guides files, poteaux et grilles, accroches murales, barrières amovibles, cordons et sangles associés, chariots pour transporter les poteaux, grilles, barrières, cordons.
- Les locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances : montage et démontage et 4 mois de location.
- Les supports permettant de communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d’affiches, affiches.
ATTENTION : les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge.
CATEGORIE 2 – les équipements qui assurent les mesures d’hygiène et de nettoyage, soient :
- Les installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps : pour les douches, prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation.
- Les installations temporaires et additionnelles telles que toilettes, lavabos, douches : prise en charge de l’installation, de l’enlèvement et de 4 mois de location.
Comment bénéficier de cette subvention ?
A partir du 15 octobre, la demande de subvention pourra se faire directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise.
VOUS POUVEZ ANTICIPER si votre dossier est déjà prêt et que les conditions d’attribution de la subvention sont respectées :
Vous êtes une entreprise avec salariés :
- téléchargez et remplissez le dossier de demande pour les entreprises de 1 à 49 salariés. Attention de bien remplir tous les champs pour que votre dossier soit directement traité.
- Adressez par mail le dossier de demande avec les pièces justificatives demandées à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS). Pour savoir à quelle caisse vous adresser, consultez la liste classée par région.
Vous êtes un travailleur indépendant sans salarié :
- prenez contact au préalable avec votre caisse régionale qui vous renseignera sur les possibilités d’aide et les démarches à suivre et pourra vous inviter à remplir votre dossier de demande.
ATTENTION : vous devez déclarer et confimer avoir mis à jour le DUER Document Unique d’Evaluation des Risques de votre entreprise récemment.
Si vous avez besoin d’aide concernant votre DUER, nous pouvons vous aider : contactez votre interlocuteur Social CINQPLUS, ou à défaut votre interlocuteur comptable habituel CINQPLUS.
Vous n’êtes pas client CINQPLUS ? C’est le moment de faire connaissance ici
