Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient au moins 11 salariés et dont l’entreprise est située dans une zone où ce dispositif a été institué sont redevables de la contribution versement mobilité.

Publié le 2024-01-01 13:36:00

Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient au moins 11 salariés et dont l’entreprise est située dans une zone où ce dispositif a été institué sont redevables de la contribution versement mobilité.

Paris et région parisienne

Taux versement mobilité Île-de-France applicables sur le salaire brut déplafonné (à jour au 01/02/2024)
Départements Taux de versement
Paris, Hauts-de-Seine, Seine-St-Denis et Val-de-Marne 3,20 %
Essonne, Yvelines, Val-d’Oise, Seine-et-Marne 1,6 % ou 2,01 %


Province
Les employeurs occupant au moins 11 salariés dans certaines communes ou groupements de communes (communautés d’agglomération, communautés urbaines, communauté de communes, etc.) notamment de plus de 10 000 habitants sont redevables d’un versement destiné aux transports en commun, assis sur les rémunérations soumises à cotisations de Sécurité sociale.
Pour connaître le taux de versement mobilité applicable dans votre ville, reportez-vous au simulateur.
DOM-TOM

Taux versement mobilité Dom-Tom applicables sur le salaire brut déplafonné (à jour au 01/02/2024)
Ville ou département Taux de versement
Guyane – Centre littoral (Cté d’agglo.) 1,8 %
La Réunion – Villes solidaires (Cté d’agglo.) 2 %
La Réunion Nord (Cté. intercommunale) 2 %
La Réunion Est (Cté. intercommunale) 1,8 %
La Réunion – Territoire de la Côte Ouest (Cté d’agglo.) 2 %
La Réunion Sud (Cté d’agglo.) 1,8 %
Guadeloupe – Grand Sud Caraïbe (Cté d’agglo.) 0,8 %
Guadeloupe – Nord Grande-Terre (Cté d’agglo.) 0,55 %
Guadeloupe – Nord Basse-Terre (Cté d’agglo.) 0,55 %
Guadeloupe – Le Moule (commune) 0,55 %
Guadeloupe – Petit Cul de Sac Marin (Synd. mixte) 1,5 %
Mayotte – Dembeni-Mamoudzou (Cté d’agglo.) 0,9 %
Mayotte – Centre Ouest (Cté comm.) 0,6 %
Martinique Transport 2 %

Article écrit par La Rédaction et publié le 2024-01-01 13:36:00 – © Les Echos Publishing – 2024