Publié le 2019-09-02 12:00:00
Les entreprises adaptées peuvent poser leur candidature pour participer à l’expérimentation permettant la création de structures de travail temporaire.
Les entreprises adaptées permettent à des travailleurs handicapés d’exercer une activité professionnelle dans un environnement adapté à leurs possibilités et leur offrent un accompagnement spécifique destiné notamment à favoriser la réalisation de leur projet professionnel et la valorisation de leurs compétences.
Une expérimentation, ouverte jusqu’au 31 décembre 2022, autorise les entreprises adaptées à créer, dans le cadre d’une personne morale distincte (société, association…), des entreprises de travail temporaire. Le but étant de favoriser la transition professionnelle des travailleurs handicapés vers des employeurs, publics ou privés, autres que des entreprises adaptées. Ces « spécialistes de l’intérim des travailleurs handicapés » ont donc pour activité exclusive de faciliter l’accès à l’emploi durable des travailleurs handicapés sans emploi ou qui courent le risque de perdre leur emploi en raison de leur handicap.
À savoir : afin de compenser les surcoûts liés à l’emploi de travailleurs handicapés, les entreprises adaptées de travail temporaire bénéficient d’une aide financière d’un montant annuel de 4 472 € par équivalent temps plein.
Pour participer à cette expérimentation, les entreprises adaptées doivent respecter un cahier des charges qui vient d’être défini par arrêté. Sont notamment posées des exigences quant à l’accompagnement individualisé des travailleurs handicapés par les entreprises adaptées de travail temporaire et quant au contenu du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens qui doit être signé avec l’État.
En pratique : les entreprises adaptées candidates doivent adresser leur dossier à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).
Décret n° 2019-360 du 24 avril 2019, JO du 25
Arrêté du 11 juillet 2019, JO du 13
Instruction n° DGEFP/METH/2019/42 du 21 février 2019 http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/03/cir_44443.pdf
Article écrit par Sandrine Thomas et publié le 2019-09-02 12:00:00 – © Les Echos Publishing – 2019
