Remboursement des frais de transport de vos salariés : les nouveautés…

Publié le 13/01/2025 |  Catégorie : PAIE & RH | Temps de lecture : 1 minute

Le saviez-vous ? En tant qu’employeur vous pouvez rembourser les frais de transport de vos salariés et être exonérés de cotisations dans certaines conditions.

Vos salariés utilisent les transports publics pour se rendre sur leur lieu de travail ?

Vos salariés utilisent le métro, le bus, le tram, le train ou le vélo (en location) vous êtes dans l’obligation de participer aux frais d’abonnement. La prise en charge s’élève à 50 % des coûts des abonnements souscrits par vos salariés pour se déplacer entre leur résidence et leur lieu de travail. Cette participation est exonérée de charges sociales.

À noter : en cas d’absence du salarié, la prise en charge s’effectue normalement à hauteur de 50 % pour les jours non travaillés, dès lors que le titre de transport a été utilisé au moins une fois dans le mois. Si le titre de transport n’a pas été utilisé au cours du mois, il n’y a pas de prise en charge.

Vos salariés utilisent un moyen de transport personnel pour se rendre sur leur lieu de travail ?

Vous pouvez prendre en charge une partie des frais de carburant ou d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène engagés par vos salariés pour leurs déplacements entre leur résidence et leur lieu de travail.

Cette prise en charge est exonérée de charges sociales dans la limite d’un seuil annuel de 300 € pour les frais de carburant et les frais d’alimentation.

À noter : Cette « prime de transport » et son exonération sont soumises à des conditions d’attribution. Au moins une des situations suivantes doit être respectée : la résidence ou le lieu de travail du salarié doivent être situés dans une zone non desservie par les transports en commun ou n’est pas située dans une agglomération de plus de 100 000 habitants ou les horaires de travail du salarié ne permettent pas d’emprunter les transports en commun. Elle doit également profiter à l’ensemble des salariés et dans les mêmes conditions.

Vos salariés utilisent un moyen de transport personnel DURABLE pour se rendre sur leur lieu de travail ?

Vous pouvez verser un forfait mobilités durables au salarié qui utilise un moyen de transport personnel durable pour ses trajets domicile-travail.

Le forfait mobilités durables est une allocation versée au salarié qui se rend sur son lieu de travail avec l’un des modes suivants :

• Vélo personnel, y compris vélo électrique
• Covoiturage, en tant que passager et en tant que conducteur
• Engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service
• Autopartage de véhicules à faibles émissions (notamment les véhicules alimentés totalement ou partiellement par : électricité, hydrogène, gaz naturel)
• Engins de déplacement personnel motorisés (électriques) des particuliers : trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard, etc.
• Transports publics (hors abonnement)

Le forfait mobilité durable est exonéré de cotisations à hauteur :

• de 600 € par an : il peut se cumuler avec la prime transport et dans ce cas la limite est de 600 € par an, dont 300 € maximum pour les frais de carburantau sens strict (essence, diesel)
• ou de 900 € par an pour les salariés bénéficiant de la prise en charge de leur titre d’abonnement aux transports publics ou location de vélo mais les frais de carburant ne sont alors pas exonérés.

Ci-dessous, un rappel des montants maximum applicable ainsi que les montants prévus à partir du 1^er janvier 2025 (loi de finances de 2024) :

Vous souhaitez mettre en place le remboursement des frais de transport de vos salariés ?

Il suffit de contacter votre gestionnaire de paie CINQPLUS.

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