Publié le 2024-02-12 12:00:00
Les associations qui créent des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques ou des spectacles de cirque peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour les dépenses engagées jusqu’au 31 décembre 2027.
Les associations soumises à l’impôt sur les sociétés qui exercent l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt pour les représentations théâtrales d’œuvres dramatiques.
Cet avantage fiscal s’élève à 30 % des dépenses éligibles (retenues dans la limite de 500 000 € par spectacle) engagées pour la création, l’exploitation et la numérisation de représentations théâtrales d’œuvres dramatiques par les associations de moins de 250 salariés dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 M€ ou dont le total de bilan ne dépasse pas 43 M€. Le montant du crédit d’impôt étant plafonné à 750 000 € par exercice et par association.
À savoir : le bénéfice du crédit d’impôt est subordonné à l’obtention, auprès du ministère de la Culture, d’un agrément provisoire, puis définitif, du spectacle. L’association qui n’obtient pas l’agrément définitif dans les 36 mois à compter de l’agrément provisoire doit reverser le crédit d’impôt dont elle a bénéficié.
Une prolongation de 3 ans
Le crédit d’impôt pour les représentations théâtrales d’œuvres dramatiques ne devait concerner que les dépenses engagées jusqu’au 31 décembre 2024.
La loi de finances pour 2024 le prolonge de 3 ans, soit pour les dépenses engagées jusqu’au 31 décembre 2027.
Important : les dépenses engagées entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2027 ouvriront droit non pas à un crédit d’impôt mais à une réduction d’impôt. Ce qui signifie que l’association n’aura pas droit à un remboursement d’impôt si la part de la réduction d’impôt correspondant à ces dépenses est supérieure au montant de l’impôt qu’elle doit.
Les spectacles de cirque concernés
Jusqu’à présent, le crédit d’impôt théâtre ne concernait que les représentations théâtrales d’œuvres dramatiques, c’est-à-dire les représentations « dont l’action s’organise autour d’un thème central et qui concernent les registres de la comédie, de la tragédie, du drame et du vaudeville ainsi que les catégories du théâtre de marionnettes et du théâtre de mime et de geste ».
Pour les demandes d’agrément provisoires déposées depuis le 1er janvier 2024, le crédit d’impôt théâtre bénéficie également aux spectacles de cirque.
Art. 58 et 60, loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, JO du 30
Article écrit par Sandrine Thomas et publié le 2024-02-12 12:00:00 – © Les Echos Publishing – 2024
