Un architecte avait saisi la justice alors qu’une clause, présente au contrat de maîtrise d’œuvre, prévoyait la mise en œuvre préalable d’une procédure de conciliation. Son action a été jugée irrecevable.
Article écrit par Frédéric Dempuré et publié le 2024-10-15 15:40:00 – © Les Echos Publishing – 2024
