Publié le 2024-12-23 12:00:00
Les radios situées outre-mer et dans les zones rurales peuvent désormais percevoir une part complémentaire à leur subvention d’exploitation.
Depuis 1982, les quelques 700 radios associatives locales françaises peuvent bénéficier de subventions du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER).
Pour cela, les radios doivent :– être autorisées par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) ;– accomplir une mission de communication sociale de proximité, c’est-à-dire favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l’expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l’environnement ou la lutte contre l’exclusion ;– disposer de ressources commerciales provenant de publicités diffusées à l’antenne inférieures à 20 % de leur chiffre d’affaires total.
Un montant complémentaire pour l’outre-mer et les zones rurales
Les radios associatives peuvent recevoir une subvention d’installation, une subvention d’équipement, une subvention d’exploitation et une « subvention sélective à l’action radiophonique ».
La subvention d’exploitation, dont le montant est compris entre 4 000 à 40 000 € selon les revenus de la radio, est accordée aux radios qui :– proposent une programmation d’intérêt local spécifique à la zone géographique de diffusion d’une durée quotidienne d’au moins 4 heures entre 6 heures et minuit, hors programmes musicaux dépourvus d’animation ou fournis par un tiers ;– justifient que cette programmation est réalisée par des personnels d’antenne et dans des locaux situés dans cette zone de diffusion.
Désormais, sont éligibles à une part complémentaire à leur subvention d’exploitation les radios situées :– dans une commune classée en zone France ruralités revitalisation (FRR) ou en zone de revitalisation rurale (ZRR) ;– en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna ou dans les Terres australes et antarctiques françaises.
En pratique : les radios doivent demander la subvention d’exploitation au plus tard le 15 avril de l’année suivant celle de la clôture de l’exercice.
Décret n° 2024-1095 du 3 décembre 2024, JO du 4
Article écrit par Sandrine Thomas et publié le 2024-12-23 12:00:00 – © Les Echos Publishing – 2024
