Les viticulteurs doivent déclarer leur récolte 2018 le 10 décembre au plus tard.

Publié le 2018-11-21 12:00:00

Les viticulteurs doivent déclarer leur récolte 2018 le 10 décembre au plus tard.

Chaque année, les viticulteurs (récoltants et récoltants-vinificateurs) doivent déclarer leur récolte et leur production à l’administration des douanes et droits indirects. Pour la campagne 2018-2019, la date limite à laquelle ils doivent déposer leur déclaration est fixée au lundi 10 décembre 2018 à minuit.
Rappelons que cette déclaration doit être obligatoirement souscrite par le biais du téléservice « Récolte » accessible via le portail Prodouane.

Rappel : les viticulteurs qui ne commercialisent pas leur récolte de raisins ou leur production de vin n’ont pas de déclaration à souscrire, quelle que soit la superficie de vigne exploitée ou la quantité de vin produite. Il en est de même pour ceux dont la récolte est inexistante.

Arrêté du 29 octobre 2018, JO du 7 novembre

Article écrit par La Rédaction et publié le 2018-11-21 12:00:00 – © Les Echos Publishing – 2018