Publié le 2018-07-18 12:00:00
À compter du 1 juin 2019, l’utilisation des capsules représentatives de droits (CRD) ne sera plus obligatoire.
Les capsules représentatives de droits (CRD), communément appelées « Marianne » (en raison du sceau qui les ornent), sont apparues en 1960. Depuis cette date, elles coiffent tous les récipients de vin de 3 litres au plus, attestant ainsi du paiement des accises par le producteur à la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Ces capsules permettent également d’identifier le type de vin (VQPRD, vin de table, vin de pays, vin muté) et livrent des informations sur l’embouteilleur (lieu d’exercice, statut et numéro d’agrément). Dotées de ces capsules, les bouteilles peuvent librement circuler et être commercialisées sur le territoire national sans être accompagnées d’un document assurant leur traçabilité.
Facultatives en juin 2019
À partir du 1er juin 2019, l’utilisation des capsules CRD ne sera plus obligatoire. « Les opérateurs de la filière viticole qui embouteillent du vin auront donc désormais le choix de continuer d’apposer la CRD ou d’utiliser l’un des autres titres de mouvement assurant la traçabilité du produit. Cette nouvelle mesure de simplification pour les entreprises permettra aux opérateurs de la filière viticole de réaliser des gains de compétitivité et gagner de nouveaux marchés à l’export », ont précisé les Douanes dans un communiqué.
Arrêté du 12 juin 2018, JO du 19
Article écrit par Frédéric Dempuré et publié le 2018-07-18 12:00:00 – © Les Echos Publishing – 2017
