Publié le 2018-06-21 12:00:00
Poursuivi pour pratiques commerciales trompeuses pour avoir vendu du vin sous la marque « Petrus Lambertini », le négociant CGM a été relaxé en appel.
L’affaire, qui a débuté par un banal dépôt de marque en 2012, a fait grand bruit. Et pour cause, elle concerne un des fleurons des grands crus français : Château Petrus. La marque en question « Petrus Lambertini Major Burdegalensis 1208 » a été déposée par CGM, un négociant en vins de Saint-Savin (Gironde) en hommage au premier maire de Bordeaux. Alertés, les responsables de la société Château Petrus, estimant que le nom utilisé n’a été choisi que pour profiter de la notoriété de leur célèbre Pomerol, ont tenté de s’opposer au dépôt devant l’Inpi. En vain.
Quelque temps plus tard, des bouteilles de « Petrus Lambertini » « 2nd vin » ont été mises en vente pour une dizaine d’euros pièce sur différents sites dont Leboncoin. Cette fois, les responsables de la société Château Petrus ont déposé une plainte pour pratique commerciale trompeuse. Le tribunal correctionnel leur a donné raison et a condamné, le 11 février 2016, CGM à payer 10 000 € d’amende et 30 000 € avec sursis.
Une relaxe en appel
Saisie à son tour, la Cour d’appel de Bordeaux est venue, le 3 avril dernier, infirmer le jugement du tribunal correctionnel. Pour les juges d’appel, si la démarche est « habile », elle ne peut être qualifiée de trompeuse et ce, pour plusieurs raisons : d’abord, le prénom « Petrus » est immédiatement suivi du nom « Lambertini » et n’est pas d’avantage mis en évidence que ce dernier sur l’étiquette. En outre, ladite étiquette est agencée de manière différente de celle du Château Petrus. Le risque de confusion est donc très limité, estiment les juges. Un sentiment renforcé par le fait qu’un consommateur « moyennement » averti ne peut ignorer qu’une bouteille de grand vin, tel qu’un Petrus, coûte bien plus que 10 € la bouteille.
La société civile du Château Petrus a annoncé s’être pourvue en cassation. À suivre donc…
Cour d’appel de Bordeaux, 3 avril 2018
Article écrit par Frédéric Dempuré et publié le 2018-06-21 12:00:00 – © Les Echos Publishing – 2017
