Publié le 2018-02-07 12:00:00
Les conditions à remplir par les éleveurs d’ovins et de caprins pour pouvoir bénéficier des aides Pac ont été précisées.
Les conditions d’accès aux aides ovines et caprines à compter de la campagne 2018 viennent d’être définies.
Ainsi, pour bénéficier de l’aide ovine ou caprine, les éleveurs doivent s’engager à détenir un nombre d’animaux au moins égal à celui pour lequel l’aide est demandée pendant une période de 100 jours minimum à compter du 1er février (lendemain de la date limite de dépôt de la demande), soit au moins jusqu’au 11 mai.
Aide ovine
S’agissant de l’aide ovine, l’éleveur doit détenir au moins 50 brebis éligibles. En outre, il doit respecter un ratio de productivité, qui correspond au quotient du nombre d’agneaux vendus l’année précédant celle de la demande par le nombre de brebis présentes au 1er janvier de cette même année. Ce ratio devant être supérieur ou égal à 0,5 agneau par brebis. Si ce ratio n’est pas atteint, le nombre maximal de brebis primables est réduit en proportion.
L’aide est majorée dans la limite de 500 animaux primés par exploitation.
Aide caprine
Quant à l’aide caprine, l’éleveur doit détenir au moins 25 chèvres éligibles. Le nombre d’animaux primés étant égal au nombre d’animaux éligibles dans la limite de 400 par exploitation.
Précision : sont éligibles à l’aide les femelles de l’espèce ovine (brebis) ou caprine (chèvres) qui sont correctement identifiées et qui, le 11 mai au plus tard, sont âgées d’au moins 1 an ou ont mis bas au moins une fois. Sachant que les femelles (agnelles et chevrettes) qui, au plus tard le 11 mai, n’ont pas atteint l’âge de 1 an ou n’ont pas mis bas sont potentiellement éligibles si elles sont nées et identifiées au plus tard le 31 décembre de l’année précédant la demande.
En pratique, les demandes pour bénéficier de l’aide ovine ou caprine doivent être formulées avant le 31 janvier de chaque année via le site telepac. Sachant qu’une période supplémentaire de 25 jours calendaires, soit jusqu’au 26 février, est prévue pour les retardataires. Mais les éleveurs qui déposent leur demande pendant cette période subissent une réduction de 1 % par jour ouvré du montant auquel ils auraient eu droit s’ils avaient déposé leur demande avant le 31 janvier.
Arrêté du 29 janvier 2018, JO du 31
Article écrit par Christophe Pitaud et publié le 2018-02-07 12:00:00 – © Les Echos Publishing – 2017
