Publié le 2019-05-31 14:00:00
Le Conseil national de l’Ordre peut porter assistance aux chirurgiens-dentistes qui rencontrent des difficultés financières ou de graves problèmes de santé.
La loi autorise les ordres professionnels à porter assistance aux praticiens en difficulté. Cette solidarité peut s’exercer lorsqu’ils sont exposés à des impondérables (sinistres, catastrophes naturelles… sans se substituer aux assurances), lorsqu’ils sont sujets à de graves maladies ou sont veuves ou veufs. L’Ordre national des chirurgiens-dentistes exerce cette compétence dans le cadre de sa commission de la Solidarité. Chaque dossier fait l’objet d’une étude rigoureuse. S’il répond aux conditions requises, deux types d’aides peuvent être apportées : l’exonération de cotisation ordinale et le versement de fonds pour répondre à des situations d’urgence et/ ou d’extrême précarité.
La demande doit être faite directement au conseil départemental de l’Ordre qui fera remplir un formulaire auquel devront être joints des justificatifs (courrier motivé exposant les faits, justificatifs, copie du dernier avis d’imposition sur les revenus du foyer fiscal sur les quatre volets, attestation annuelle des indemnités journalières de la CARCD-SF ou autre caisse et autres documents jugés utiles). Le conseil départemental retournera ensuite le dossier complet à la commission de la Solidarité du Conseil national. Celle-ci étudiera, délibèrera, puis présentera ses propositions au Conseil national réuni en session. C’est lui qui rendra son arbitrage.
Article écrit par Isabelle Capet et publié le 2019-05-31 14:00:00 – © Les Echos Publishing – 2019
