Publié le 2017-10-18 12:00:00
Les conditions d’octroi et les montants des aides ovines et caprines pour la campagne 2017 ont été précisées.
Pour la campagne 2017, les montants des aides ovines et caprines (en France métropolitaine) ont été fixés, par animal primé, à :– aide ovine de base : 13,90 € (15,15 € en 2016) ;– majoration accordée aux 500 premières brebis primées à l’aide de base : 2 € (montant inchangé) ;– aide ovine complémentaire pour les élevages en contractualisation ou vente directe : 9 € (3 € en 2016) ;– aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs (c’est-à-dire des éleveurs qui détiennent pour la première fois un cheptel ovin depuis 3 ans au plus) : 6 € (montant inchangé) ;– aide caprine : 16,95 € (15 € en 2016).
À noter : l’aide complémentaire pour les éleveurs d’ovins engagés dans les filières sous signe de qualité, ou destinée à améliorer leur productivité, de même que l’aide complémentaire pour les éleveurs caprins adhérents au code mutuel de bonnes pratiques en élevage caprin (CMBPEC) ou formés au guide des bonnes pratiques d’hygiène (GBPH) n’existent plus.
Pour avoir droit aux aides, les éleveurs doivent avoir détenu les animaux pendant une période minimale de 100 jours à compter du 1er février 2017, soit jusqu’au 11 mai 2017 inclus. Le nombre minimal d’animaux à détenir pour pouvoir formuler une demande d’aide ovine de base et d’aide caprine est respectivement fixé à 50 brebis et à 25 chèvres.
Décret n° 2017-1445 du 5 octobre 2017, JO du 6
Arrêté du 5 octobre 2017, JO du 6
Arrêté du 5 octobre 2017, JO du 6
Article écrit par Christophe Pitaud et publié le 2017-10-18 12:00:00 – © Les Echos Publishing – 2017
