Publié le 2018-11-19 12:00:00
Les entreprises adaptées peuvent conclure avec des travailleurs handicapés des CDD visant à faciliter leur mobilité vers d’autres entreprises.
Les entreprises adaptées permettent à des travailleurs handicapés d’exercer une activité professionnelle dans un environnement adapté à leurs possibilités. Elles leur offrent, en outre, un accompagnement spécifique destiné notamment à favoriser la réalisation de leur projet professionnel, ainsi que leur mobilité au sein de l’entreprise ou vers d’autres entreprises.
Jusqu’au 31 décembre 2022, ces entreprises peuvent conclure des contrats à durée déterminée dits « tremplin » avec des travailleurs handicapés sans emploi ou qui courent le risque de perdre leur emploi en raison de leur handicap. Le but étant, avec le soutien financier de l’État, de mettre en place un parcours d’accompagnement individualisé pour que ces travailleurs intègrent d’autres entreprises publiques ou privées.
Pour pouvoir participer à cette expérimentation, les entreprises adaptées doivent transmettre leur candidature à la Dirrecte. Les entreprises retenues signeront un avenant au contrat qu’elles ont conclu avec l’État, avenant fixant notamment le nombre de CDD tremplin qu’elles pourront signer, les modalités d’accompagnement, d’encadrement et de formation professionnelle des travailleurs handicapés et les modalités de suivi, de contrôle et d’évaluation de l’expérimentation.
Important : les entreprises candidates doivent respecter un cahier des charges national dans lequel elles trouveront notamment le dossier de candidature à adresser à la Direccte.
La conclusion d’un CDD tremplin ouvre droit, pour l’entreprise adaptée, à une aide financière comprenant un montant socle de 10363 € par poste de travail à temps plein et un montant modulé pouvant aller jusqu’à 10 % du montant socle en fonction des résultats atteints au regard des caractéristiques des personnes embauchées, des actions et moyens mis en œuvre pour les accompagner et des résultats constatés à la sortie de l’entreprise adaptée.
Article 78, loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, JO du 6
Décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018, JO du 15
Article écrit par Sandrine Thomas et publié le 2018-11-19 12:00:00 – © Les Echos Publishing – 2018
