Publié le 2018-06-28 12:00:00
Les prestations de soutien scolaire réalisées par les organismes privés sans but lucratif, qualifiés d’utilité générale, bénéficient d’une exonération de TVA.
Les activités d’enseignement sont, en principe, soumises à TVA. Mais de nombreuses exonérations existent, sous certaines conditions, notamment en faveur de l’enseignement scolaire, universitaire, technique, professionnel, agricole ou à distance. Une exonération qui s’applique aux prestations d’enseignement proprement dites, ainsi qu’aux prestations de services ou livraisons de biens étroitement liées à cet enseignement. Sont notamment exonérés le logement et la nourriture des internes ou demi-pensionnaires ou encore les articles ou fournitures scolaires constituant le complément obligé et inséparable de l’enseignement dispensé (livres, cahiers…).
Et l’administration fiscale vient de préciser que cette exonération concerne également, dans les mêmes conditions, les prestations de soutien scolaire réalisées par les organismes privés sans but lucratif, qualifiés d’utilité générale. Sont notamment visées les associations socio-éducatives.
BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-50 du 4 avril 2018, n° 45
Article écrit par Marion Beurel et publié le 2018-06-28 12:00:00 – © Les Echos Publishing – 2017
