Publié le 2019-12-31 14:00:00
Les médecins s’installant dans des territoires proposant une offre de soins insuffisante peuvent se voir octroyer de nouvelles aides.
Le gouvernement propose différentes aides aux médecins, qu’ils soient généralistes ou spécialistes, afin de les inciter à s’installer dans des zones dont l’offre médicale est insuffisante ou dans lesquelles il existe des difficultés dans l’accès aux soins dans certaines spécialités.
Un contrat de début d’exercice
Jusqu’alors, les médecins qui s’installaient dans des zones fragiles en matière d’accès aux soins pouvaient accéder à des aides financières en signant un contrat de praticien territorial de médecine générale, un contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire, un contrat de praticien territorial de médecine de remplacement ou un contrat de praticien isolé à activité saisonnière.
Ces quatre contrats, au succès mitigé, seront bientôt remplacés par un « contrat de début d’exercice » ouvert aux étudiants de 3e cycle effectuant des remplacements ainsi qu’aux médecins installés en libéral depuis moins d’un an dans une zone sous-dense.
Précision : cet avantage est réservé aux professionnels qui ne pratiquent pas de dépassement d’honoraires (secteur 1) ou qui ont signé un contrat option pratique tarifaire maîtrisée (Optam).
Dans le cadre de ce contrat, l’étudiant ou le médecin s’engage à effectuer des remplacements ou à exercer dans des cabinets médicaux situés dans des territoires « caractérisés par une offre médicale insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins pour la spécialité concernée ». Ces territoires étant définis par l’agence régionale de santé. En contrepartie, il aura droit à un complément de revenus et à un accompagnement à l’installation.
À noter : l’entrée en vigueur de ce dispositif suppose la publication d’un décret précisant notamment les durées minimales et maximales de ce contrat. Les premiers contrats devraient pouvoir être signés à compter du 1er avril 2020 au plus tard.
Une prise en charge des cotisations sociales pendant 2 ans
Actuellement, les médecins qui ne pratiquent pas de dépassement d’honoraires ou ceux qui ont signé un contrat Optam bénéficient d’une prise en charge partielle, par les caisses d’assurance maladie, de leurs cotisations sociales personnelles.
À compter du 1er janvier 2020, ces derniers peuvent bénéficier, pendant leurs 24 premiers mois d’activité, d’une prise en charge totale de ces cotisations s’ils s’installent, dans les 3 ans suivant l’obtention de leur diplôme, dans une zone « caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins ».
Le montant de cette aide s’élève, pour un médecin conventionné secteur 1, à la part des cotisations non prises en charge partiellement par les caisses d’assurance maladie et calculées sur un revenu d’honoraires conventionnels maximal de 80 000 €. Pour les médecins ayant signé un contrat Optam, il correspond au montant qui aurait été pris en charge pour un médecin secteur 1 ayant perçu ce même montant d’honoraires.
À savoir : cet avantage concerne les médecins s’installant jusqu’au 31 décembre 2022.
Article 51, loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019, JO du 27
Article écrit par Sandrine Thomas et publié le 2019-12-31 14:00:00 – © Les Echos Publishing – 2019
