Chiffres utiles

TVA intracommunautaire : taux de change mensuels

Par |2025-04-01T08:51:32+02:0001/03/25|Catégories : Chiffres utiles|Mots-clés : |

Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette déclaration, les entreprises doivent convertir les monnaies étrangères utilisées dans le cadre de ces opérations à l’aide de cours de conversion en euros publiés chaque mois par l’administration.

Taxes sur les véhicules de tourisme

Par |2025-04-01T08:50:56+02:0020/02/25|Catégories : Chiffres utiles|Mots-clés : |

Chaque année, les entreprises peuvent être tenues de déclarer les véhicules de tourismes affectés à leur activité qu’elles utilisent et s’acquitter de deux taxes, l’une sur les émissions de CO2 et l’autre relative aux émissions de polluants atmosphériques (qui correspondent aux deux composantes de l’ancienne taxe sur les véhicules de société, dite « TVS »). À noter que les entrepreneurs individuels n’en sont, en principe, pas redevables et que certains véhicules (voitures électriques, notamment) en sont exonérés.

Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques

Par |2025-04-01T08:51:23+02:0020/02/25|Catégories : Chiffres utiles|Mots-clés : |

Il est d’usage de rembourser les frais de déplacement professionnels en faisant application du barème forfaitaire kilométrique fixé annuellement par l’administration fiscale.

Barème de l’impôt sur les revenus 2024 (pour une part)

Par |2025-04-01T08:51:48+02:0020/02/25|Catégories : Chiffres utiles|Mots-clés : |

Pour l’imposition des revenus de 2024, chaque limite des tranches du barème de l’impôt sur le revenu, qui sera liquidé en 2025, a été revalorisée de 1,8 % par rapport à l’année précédente.

Évaluation des avantages en nature

Par |2025-04-01T08:51:06+02:0001/02/25|Catégories : Chiffres utiles|Mots-clés : |

Les avantages en nature, c’est-à-dire les prestations fournies gratuitement (ou moyennant une faible participation) par l’employeur à son salarié, doivent s’ajouter à son salaire pour le calcul des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. Certains de ces avantages font l’objet d’évaluations forfaitaires minimales publiées chaque année par l’administration.

Rémunération de l’épargne réglementée

Par |2025-04-01T08:51:41+02:0030/01/25|Catégories : Chiffres utiles|Mots-clés : |

L’épargne réglementée consiste en un compte ouvert auprès d’une banque et pour lequel tous les dépôts d’argent sont rémunérés selon un taux fixé par l’État (le terme de livret réglementé est utilisé dans ce cas).

Indice de référence des loyers

Par |2025-04-01T08:51:39+02:0015/01/25|Catégories : Chiffres utiles|Mots-clés : |

Le 1 janvier 2006, l’indice de référence des loyers s’est substitué à la moyenne associée de l’indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. Modifié par la loi n° 2008-111 du 8 février 2008, il correspond aujourd’hui à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

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