Chiffres utiles

Indice des loyers commerciaux

Par |2025-04-25T08:54:21+02:0025/03/25|Catégories : Chiffres utiles|Mots-clés : |

L’indice des loyers commerciaux (ILC) est utilisé pour la révision du loyer d’un bail commercial. Il est composé pour 75 % de l’indice des prix à la consommation et pour 25 % de l’indice du coût de la construction. Attention, l’indice des loyers commerciaux concerne uniquement les locataires commerçants immatriculés au registre du commerce et des sociétés (RCS) et artisans inscrits au répertoire des métiers. Il ne peut être utilisé pour les activités industrielles (fabriques, usines, ateliers...) et pour les activités exercées dans des immeubles à usage exclusif de bureaux ou dans des plates-formes logistiques (entrepôts...).

Indice des loyers des activités tertiaires

Par |2025-04-25T08:54:00+02:0025/03/25|Catégories : Chiffres utiles|Mots-clés : |

L’indice des loyers des activités tertiaires peut servir de référence pour la révision des loyers des baux professionnels en lieu et place de l’indice du coût de la construction. Plus précisément, il peut être utilisé pour les baux de locaux à usage de bureaux et de locaux occupés pour l’exercice d’une activité tertiaire autre que commerciale ou artisanale (baux des professions libérales).

Indice trimestriel du coût de la construction

Par |2025-04-25T08:54:23+02:0025/03/25|Catégories : Chiffres utiles|Mots-clés : |

L’indice du coût de la construction, calculé par l’INSEE, traduit l’évolution des prix dans le secteur immobilier. Il sert de référence pour l’indexation des mensualités de certaines formules de prêts et pour la révision des loyers commerciaux.

Taxes sur les véhicules de tourisme

Par |2025-04-25T08:53:47+02:0020/02/25|Catégories : Chiffres utiles|Mots-clés : |

Chaque année, les entreprises peuvent être tenues de déclarer les véhicules de tourismes affectés à leur activité qu’elles utilisent et s’acquitter de deux taxes, l’une sur les émissions de CO2 et l’autre relative aux émissions de polluants atmosphériques (qui correspondent aux deux composantes de l’ancienne taxe sur les véhicules de société, dite « TVS »). À noter que les entrepreneurs individuels n’en sont, en principe, pas redevables et que certains véhicules (voitures électriques, notamment) en sont exonérés.

Barème de l’impôt sur les revenus 2024 (pour une part)

Par |2025-04-25T08:54:36+02:0020/02/25|Catégories : Chiffres utiles|Mots-clés : |

Pour l’imposition des revenus de 2024, chaque limite des tranches du barème de l’impôt sur le revenu, qui sera liquidé en 2025, a été revalorisée de 1,8 % par rapport à l’année précédente.

Évaluation des avantages en nature

Par |2025-04-25T08:53:56+02:0001/02/25|Catégories : Chiffres utiles|Mots-clés : |

Les avantages en nature, c’est-à-dire les prestations fournies gratuitement (ou moyennant une faible participation) par l’employeur à son salarié, doivent s’ajouter à son salaire pour le calcul des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. Certains de ces avantages font l’objet d’évaluations forfaitaires minimales publiées chaque année par l’administration.

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