Fiscalité – Dossiers

Le contrôle sur place des demandes de remboursement de crédits de TVA

Par |2024-11-23T04:28:01+01:0006/09/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Lorsqu’une entreprise demande le remboursement d’un crédit de TVA, l’administration fiscale peut mettre en œuvre une procédure spécifique de contrôle dans les locaux de l’entreprise.

La plus-value de cession d’un bien immobilier par l’entreprise

Par |2024-11-23T04:28:05+01:0005/07/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu qui cèdent un bien immobilier inscrit à leur actif immobilisé peuvent réaliser une plus-value dite « professionnelle », susceptible de bénéficier d’un abattement selon la durée de détention de ce bien.

Le rescrit fiscal pour les associations

Par |2024-11-23T04:28:06+01:0031/05/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , |

En cas de doute, toute association peut interroger l’administration sur l’application d’une règle fiscale au regard de sa situation. Présentation de cette procédure « de rescrit » qui permet de limiter les risques de redressement en obtenant une prise de position formelle de l’administration.

Le recours à la commission des impôts

Par |2024-11-23T04:28:07+01:0031/05/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Lorsque l’administration fiscale rejette les arguments présentés par l’entreprise à la suite d’une proposition de redressement, la commission des impôts peut être saisie pour rendre un avis sur ce désaccord. Une étape du contrôle fiscal qu’il est important de ne pas négliger car elle peut permettre d’inverser la tendance.

Comment bien déclarer vos revenus 2023 ?

Par |2024-11-23T04:28:08+01:0026/04/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Vous devrez bientôt déclarer vos revenus de 2023 afin de permettre à l’administration fiscale de calculer votre imposition définitive. Présentation des principales règles et nouveautés à connaître pour remplir votre déclaration.

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