Fiscalité – Questions – réponses

Exonération d’impôt pour location d’une partie de l’habitation principale

Par |2025-02-05T04:36:15+01:0029/01/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité – Questions – réponses|Mots-clés : , , , , |

Je mets actuellement en location une chambre de ma résidence principale. J’ai entendu dire que l’exonération d’impôt dont je peux bénéficier à ce titre prendrait fin au 15 juillet prochain. Est-ce vrai ?

Option d’une SCI familiale pour l’impôt sur les sociétés

Par |2025-02-05T04:36:21+01:0015/12/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité – Questions – réponses|Mots-clés : , , , , |

Mon épouse et moi souhaiterions faire opter la société civile immobilière (SCI) dans laquelle nous sommes associés, avec nos enfants mineurs, pour l’impôt sur les sociétés. Avons-nous besoin de l’accord de nos enfants ?

Obligation déclarative des biens immobiliers

Par |2025-02-05T04:36:37+01:0020/10/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité – Questions – réponses|Mots-clés : , , , , |

Je suis propriétaire de plusieurs biens immobiliers que je mets en location. Pour répondre à la nouvelle obligation de déclaration d’occupation des locaux d’habitation, dois-je faire une déclaration individuelle pour chaque bien ?

Imputation anticipée du dégrèvement de contribution économique territoriale

Par |2025-02-05T04:36:43+01:0018/10/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité – Questions – réponses|Mots-clés : , , , , |

Mon entreprise va bénéficier du dégrèvement de CET en fonction de la valeur ajoutée au titre de 2023. Puis-je imputer ce dégrèvement sur mon solde de CFE à payer le 15 décembre prochain, sachant que je clôture mon exercice le 31 décembre ?

Démarches à suivre en cas de difficultés pour payer vos impôts commerciaux

Par |2025-02-05T04:36:54+01:0018/09/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité – Questions – réponses|Mots-clés : , , , , |

Mon commerce ayant subi des dégradations, j’ai dû fermer temporairement, le temps nécessaire aux réparations. À présent, j’éprouve des difficultés pour payer mes impôts. Que puis-je faire ?

Déductibilité fiscale d’une indemnité d’occupation d’un logement

Par |2025-02-05T04:36:59+01:0007/09/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité – Questions – réponses|Mots-clés : , , , , |

En instance de divorce, j’occupe seule le logement familial. En contrepartie, je verse à mon futur ex-époux une indemnité d’occupation de ce logement. J’aimerais savoir si je peux déduire le montant de cette indemnité de mes impôts.

Reconnaissance d’utilité publique et intérêt général

Par |2025-02-05T04:37:04+01:0030/08/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité – Questions – réponses|Mots-clés : , , , |

Un décret vient d’accorder à notre association la reconnaissance d’utilité publique. Ce statut nous accorde-t-il automatiquement le droit de délivrer à nos donateurs des reçus fiscaux permettant de les faire bénéficier d’une réduction d’impôt ?

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