Fiscalité – Questions – réponses

Droit des jeunes agriculteurs à un dégrèvement de taxe foncière

Par |2024-11-21T04:32:20+01:0029/03/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

Je viens de m’installer en agriculture. En ma qualité de jeune agriculteur, je crois savoir que je peux bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties. Vous confirmez ?

Constitution d’une provision pour créances douteuses

Par |2024-11-21T04:32:26+01:0016/02/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

L’un de mes clients n’a pas payé une facture. Mes relations personnelles avec lui s’étant fortement dégradées, j’ai des doutes sur le recouvrement de cette créance. Puis-je constituer une provision ?

Exonération d’impôt pour location d’une partie de l’habitation principale

Par |2024-11-21T04:32:28+01:0029/01/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

Je mets actuellement en location une chambre de ma résidence principale. J’ai entendu dire que l’exonération d’impôt dont je peux bénéficier à ce titre prendrait fin au 15 juillet prochain. Est-ce vrai ?

Option d’une SCI familiale pour l’impôt sur les sociétés

Par |2024-11-21T04:32:30+01:0015/12/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

Mon épouse et moi souhaiterions faire opter la société civile immobilière (SCI) dans laquelle nous sommes associés, avec nos enfants mineurs, pour l’impôt sur les sociétés. Avons-nous besoin de l’accord de nos enfants ?

Obligation déclarative des biens immobiliers

Par |2024-11-21T04:32:37+01:0020/10/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

Je suis propriétaire de plusieurs biens immobiliers que je mets en location. Pour répondre à la nouvelle obligation de déclaration d’occupation des locaux d’habitation, dois-je faire une déclaration individuelle pour chaque bien ?

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