Fiscalité – Questions – réponses

Dégrèvement de la taxe d’habitation

Par |2024-11-23T04:35:53+01:0009/03/21|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

Suite aux confinements et aux restrictions de déplacement liés au Covid-19, je n’ai pas pu accéder à ma résidence secondaire. Savez-vous si les pouvoirs publics vont faire un geste sur le montant de la prochaine taxe d’habitation ?

Imposition du salaire différé d’un aide familial agricole

Par |2024-11-23T04:35:55+01:0026/02/21|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Questions - réponses|Mots-clés : , , , |

Mon père, qui était exploitant agricole, vient de décéder. Dans le cadre du règlement de sa succession, je vais percevoir un salaire différé car j’ai travaillé avec lui sur l’exploitation pendant plusieurs années en qualité d’aide familial. Ces sommes sont-elles imposables ?

Pacte Dutreil et paiement des droits de donation

Par |2024-11-23T04:35:58+01:0008/02/21|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

Mon père va bientôt me transmettre l’entreprise familiale. Pour optimiser cette transmission, nous allons conclure un Pacte Dutreil, ce qui ouvrira droit à une exonération des droits de donation à hauteur de 75 % de la valeur des titres de la société ainsi transmis. Compte tenu de l’importance des sommes en jeu, que puis-je faire pour réduire la facture fiscale sur les 25 % restants ?

Exonération de taxe foncière pour les parcelles gérées par une association foncière pastorale

Par |2024-11-23T04:36:00+01:0030/01/21|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

Je suis propriétaire d’une prairie comprise dans le périmètre d’une association foncière pastorale à laquelle j’ai adhéré. À ce titre, le dégrèvement de la taxe foncière due pour cette prairie, dont je bénéficie depuis plusieurs années, va-t-il perdurer ?

Taux du prélèvement à la source pour un salarié en CDD

Par |2024-11-23T04:36:02+01:0023/01/21|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

Notre entreprise va bientôt accueillir un nouveau salarié en contrat à durée déterminée (CDD) pour une durée de 4 semaines. Quel taux devrons-nous appliquer pour son prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ?

Aller en haut