Archives des Juridique - Dossiers - Page 5 sur 8

Le bail commercial de courte durée
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Le bail commercial de courte durée

Par |2024-11-28T04:47:02+01:0012/11/21|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : Bail commercial, Contrats, Dossier, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise|

Comme vous le savez, le bail commercial est un contrat de location conclu entre le propriétaire d’un local à usage commercial et l’exploitant du fonds de commerce dans ce local. Il doit être conclu pour une durée minimale de 9 ans. Toutefois, à certaines conditions, les parties peuvent prévoir une durée plus courte, à condition qu’elle n’excède pas 3 ans. Dans ce cas, on parle de « bail précaire » ou de « bail de courte durée ». Zoom sur la réglementation applicable en la matière.

Des nouveautés pour les associations
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Des nouveautés pour les associations

Par |2024-11-28T04:47:03+01:0029/10/21|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : Associations, Fiscal, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise, Sociétés|

La récente loi confortant le respect des principes de la République introduit de nombreuses nouveautés intéressant les associations.

Comment recouvrer une créance de faible montant ?
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Comment recouvrer une créance de faible montant ?

Par |2024-11-28T04:47:04+01:0001/10/21|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : Associations, Contrats, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise, Trésorerie/Délais de paiement|

Lorsque vous détenez une créance, par exemple sur un client, que vous ne parvenez pas à recouvrer à l’amiable, vous pouvez, si votre créance est d’un faible montant, faire appel à un huissier de justice. Explications.

Recouvrer une créance grâce à la procédure d’injonction de payer
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Recouvrer une créance grâce à la procédure d’injonction de payer

Par |2024-11-28T04:47:06+01:0027/08/21|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : Contrats, Gestion, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise, Trésorerie/Délais de paiement|

Lorsque vous n’êtes pas parvenu à recouvrer à l’amiable (après relance, puis mise en demeure) une somme d’argent que vous doit un client, vous pouvez recourir à la procédure d’injonction de payer. Rapide, simple et peu coûteuse, cette procédure judiciaire vous permet d’obtenir d’un juge une ordonnance qui enjoint à votre débiteur de régler sa facture et qui vous autorise ensuite à faire procéder, si besoin, à la saisie de ses biens.

Comment doper le rendement de votre assurance-vie ?
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Comment doper le rendement de votre assurance-vie ?

Par |2024-11-28T04:47:07+01:0016/07/21|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : Droit des particuliers, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise, Patrimoine, Placement|

Bien qu’ils affichent des performances honorables compte tenu du contexte actuel, les fonds en euros présents dans les contrats d’assurance-vie voient leur rendement progressivement s’effriter. Pour l’année 2020, le rendement moyen a ainsi atteint 1,08 %, soit 0,32 point de moins qu’en 2019. Cette baisse de rémunération s’explique par le fait que les taux des obligations d’État, qui composent majoritairement les fonds en euros, sont passés en territoire négatif. Pour parer à cette situation et doper le rendement de votre contrat d’assurance-vie, il est possible de mettre en place différentes stratégies. Explications.

Le bénévolat : un atout pour les associations !
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Le bénévolat : un atout pour les associations !

Par |2024-11-28T04:47:08+01:0030/06/21|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : Associations, Dossier, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise, Sociétés|

Environ 13 millions de bénévoles contribuent à l’action des associations en France. Pour autant, le besoin de bonnes volontés des associations est loin d’être comblé. Leur défi consiste donc non seulement à recruter des bénévoles, mais aussi à les fidéliser afin qu’ils trouvent leur place dans ces structures et souhaitent y rester.

Zoom sur les garanties légales dues par le vendeur
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Zoom sur les garanties légales dues par le vendeur

Par |2024-11-28T04:47:09+01:0025/06/21|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : Commerce/Consommation, Contrats, Droit des particuliers, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise|

Les commerçants sont tenus de garantir les consommateurs à la fois contre les défauts de conformité et contre les défauts cachés des biens qu’ils leur vendent. Le point sur la nature et l’étendue de ces deux obligations légales.

Zoom sur le prêt garanti par l’État
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Zoom sur le prêt garanti par l’État

Par |2024-11-28T04:47:10+01:0028/05/21|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : Autres, Contrats, Covid19, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise|

Instauré en mars 2020, le prêt garanti par l’État (PGE) fait partie des nombreux dispositifs de soutien aux entreprises en difficulté en raison de la crise sanitaire et économique. Pouvant être souscrit jusqu’au 31 décembre 2021, il leur permet d’obtenir plus facilement un financement bancaire grâce à la caution apportée par l’État. À ce titre, les PGE souscrits il y a un an, au début de la crise sanitaire, arrivent maintenant à échéance. La question se pose donc pour les entreprises concernées de savoir si elles doivent ou non rembourser, ou commencer à rembourser, leur PGE. L’occasion de revenir en détail sur ce dispositif.

$La responsabilité pénale des personnes morales - Une personne morale (une société notamment) peut être condamnée pénalement au même titre qu’une personne physique. Le Code pénal (art. 121-2) prévoit en effet que les personnes morales sont pénalement responsables des infractions commises$

La responsabilité pénale des personnes morales
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La responsabilité pénale des personnes morales

Par |2024-11-28T04:47:11+01:0023/04/21|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : Associations, Droits des sociétés, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise, Sociétés|

Une personne morale (une société notamment) peut être condamnée pénalement au même titre qu’une personne physique. Le Code pénal (art. 121-2) prévoit en effet que les personnes morales sont pénalement responsables des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou leurs représentants. Toutes les personnes morales (à l’exception de l’État, bien sûr) et toutes les infractions (contraventions, délits ou crimes) étant visées. Le point sur cette responsabilité pénale.

Le cautionnement souscrit par le dirigeant de société
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Le cautionnement souscrit par le dirigeant de société

Par |2024-11-28T04:47:12+01:0012/03/21|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : Droits des sociétés, Garanties/Sûretés, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise, Sociétés|

Très souvent, pour ne pas dire systématiquement, le dirigeant d’une société est amené à se porter caution pour elle en contrepartie de l’octroi d’un crédit ou d’un découvert bancaire. Il prend ainsi l’engagement d’honorer personnellement les échéances de prêt de sa société au cas où elle serait défaillante, c’est-à-dire dans l’hypothèse où elle serait placée en redressement ou en liquidation judiciaires. Son patrimoine privé est donc engagé, et parfois aussi celui que le dirigeant détient en commun avec son conjoint. S’il peut sembler anodin, le cautionnement est, au contraire, un acte important, parfois lourd de conséquences...

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