Juridique – Dossiers

Fonds de solidarité : retour sur les derniers changements

Par |2024-11-28T04:47:13+01:0031/12/20|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Le fonds de solidarité a été créé pour aider les PME affectées par la crise du Covid-19. Mise en place au mois de mars, puis réduite au fil des mois, cette aide a été reconduite et renforcée pour les mois de novembre et de décembre 2020 en raison du reconfinement. Présentation de ses nouvelles conditions d’octroi.

Fonds de solidarité : les nouvelles règles applicables

Par |2024-11-28T04:47:15+01:0020/11/20|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Le fonds de solidarité a été créé pour aider les TPE affectées par la crise du Covid-19. Mise en place au mois de mars, puis réduite au fil des mois, cette aide a été reconduite et renforcée pour les mois d’octobre et de novembre 2020 en raison du reconfinement. Tour d’horizon de ses nouvelles conditions d’octroi.

Covid-19 : les aides aux entreprises encore mobilisables

Par |2024-11-28T04:47:16+01:0025/09/20|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Au printemps dernier, au moment où l’épidémie de Covid-19 s’est abattue sur notre pays, les pouvoirs publics ont mis en place un certain nombre de dispositifs (aides financières, prêts garantis, report de charges fiscales et sociales...) destinés à permettre aux entreprises, petites, moyennes ou grandes, de traverser la période difficile qui s’en est suivie. Six mois plus tard, l’État continue à apporter son soutien financier aux entreprises, en particulier à celles en proie aux plus grandes difficultés. Voici un point sur les dispositifs, anciens ou nouveaux, dont elles peuvent (encore) bénéficier.

Coronavirus : comment faire face à la crise ?

Par |2024-11-28T04:47:21+01:0007/07/20|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Avec l’épidémie de coronavirus, les entreprises sont confrontées à des problèmes d’organisation du travail et à des difficultés économiques inédites. Tout en organisant notre lutte collective contre la dissémination du virus, le gouvernement a adopté des mesures pour les aider à surmonter cette crise d’une ampleur sans précédent. Présentation de ces mesures de soutien fiscales, sociales et financières.

Entrepreneurs individuels : comment protéger votre patrimoine personnel ?

Par |2024-11-28T04:47:17+01:0012/06/20|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Si vous exercez votre activité professionnelle en tant qu’entrepreneur individuel (ou en tant que micro-entrepreneur), l’intégralité de vos biens, tant professionnels que personnels, est exposée aux poursuites des créanciers de l’entreprise. En effet, n’étant pas dotée d’un statut juridique autonome, l’entreprise individuelle ne dispose pas d’un patrimoine qui lui est propre. Toutefois, il existe un certain nombre de solutions qui vous permettent de protéger votre patrimoine privé et familial en le séparant de celui qui est affecté à votre activité. Voici un panorama de l’ensemble de ces dispositifs.

Fonds de solidarité : retour sur ce dispositif

Par |2024-11-28T04:47:18+01:0029/05/20|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Mis en place dès le mois de mars et reconduit au mois d’avril 2020 pour aider les petites entreprises affectées par la crise du Covid-19, le fonds de solidarité a été prorogé pour le mois de mai. Présentation du dispositif.

Comment réussir la reprise de son activité ?

Par |2024-11-28T04:47:19+01:0019/05/20|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Initié le 11 mai dernier, le déconfinement constitue une étape vers un retour à la normale mais non la fin de la crise sanitaire. En attendant, nous devons nous réorganiser afin d’être à même de profiter de la reprise dès qu’elle se profilera. Présentation de 8 actions à mettre en œuvre à cette fin.

Installer la vidéosurveillance dans son commerce

Par |2024-11-28T04:47:22+01:0021/02/20|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Si, comme beaucoup de commerçants, vous êtes régulièrement victime de vols de marchandises, l’installation d’un dispositif de vidéosurveillance dans votre magasin peut être un bon moyen de lutter contre ce phénomène. Mais attention, un certain nombre de règles doivent être respectées et certaines formalités doivent être accomplies.

Exploitation agricole en difficulté : comment réagir ?

Par |2024-11-28T04:47:23+01:0002/12/19|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Conjoncture difficile, surendettement, charges trop lourdes, prix des produits agricoles trop bas pour être suffisamment rémunérateurs, multiplication des normes, incidents climatiques... autant de raisons qui expliquent les difficultés économiques auxquelles sont confrontées un grand nombre d’exploitations agricoles. Mais si elles conduisent parfois à la liquidation de l’exploitation, ces difficultés peuvent, dans bien des cas, être surmontées grâce à la mise en œuvre des dispositifs de soutien et d’accompagnement des agriculteurs prévus en la matière et/ou à l’intervention de la justice.Voici les démarches qu’un agriculteur est invité à entreprendre lorsque son exploitation connaît des difficultés financières.

Le dispositif de traitement du surendettement

Par |2024-11-28T04:47:25+01:0008/11/19|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Lorsqu’une personne se trouve dans l’impossibilité de faire face à ses dettes, elle est en situation de surendettement. Une situation qui peut résulter d’une baisse de ses ressources ou d’un recours excessif au crédit. Elle peut alors demander à bénéficier du dispositif de traitement du surendettement en saisissant la commission de surendettement. Un dispositif auquel les dirigeants de société peuvent avoir accès dans certains cas.

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