Archives des Juridique - Page 15 sur 28

Les procédures de prévention des difficultés des entreprises
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Les procédures de prévention des difficultés des entreprises

Par |2024-11-23T04:45:40+01:0001/03/24|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : Contrats, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise, Transversaux, Trésorerie/Délais de paiement|

Lorsqu’une entreprise connaît des difficultés économiques ou financières avérées ou prévisibles, elle a tout intérêt à saisir rapidement la justice pour bénéficier de dispositifs qui vont permettre de traiter de manière préventive, amiable et confidentielle ces difficultés et éviter un dépôt de bilan. Ces dispositifs préventifs, que sont le mandat ad hoc et la procédure de conciliation, sont relativement méconnus des chefs d’entreprise. Pourtant, ils se révèlent très efficaces car, selon les statistiques établies par les tribunaux de commerce, 70 à 80 % d’entre eux aboutissent à un accord entre le chef d’entreprise et ses principaux créanciers.

Facturation des devis

Par |2024-11-23T04:49:29+01:0020/02/24|Catégories : Juridique, Juridique - Questions - réponses|Mots-clés : Commerce/Consommation, Contrats, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise, Question Réponse|

Actuellement, les devis que j’établis pour mes clients sont gratuits. Or, de plus en plus souvent, je constate qu’ils ne sont pas suivis d’une commande. Du coup, j’envisage de les faire payer. Mais est-ce légal ?

Engager un jeune en service civique

Par |2024-11-23T04:49:30+01:0019/02/24|Catégories : Juridique, Juridique - Questions - réponses|Mots-clés : Associations, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise, Question Réponse|

Ayant beaucoup entendu parler du service civique, nous nous demandons si notre association peut y avoir recours. Pouvez-vous nous renseigner ?

Droit du colocataire exploitant au renouvellement du bail rural

Par |2024-11-23T04:49:31+01:0001/02/24|Catégories : Juridique, Juridique - Questions - réponses|Mots-clés : Contrats, Fomalités/Déclarations, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise, Question Réponse|

Notre exploitation agricole est composée d’un certain nombre de parcelles que nous louons, mon mari et moi, auprès de divers propriétaires. Lorsque mon mari, qui est plus âgé que moi, aura pris sa retraite, aurai-je droit au renouvellement des baux ?

Associations : déclaration des actions de représentation d’intérêts

Par |2024-11-23T04:49:32+01:0030/01/24|Catégories : Juridique, Juridique - Questions - réponses|Mots-clés : Associations, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise, Question Réponse|

Notre association est inscrite depuis peu sur le répertoire numérique des représentants d’intérêts. Nous savons que nous devons bientôt faire une déclaration à ce titre. Mais pouvez-vous nous en dire plus ?

Conditions générales de vente : êtes-vous à jour ?
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Conditions générales de vente : êtes-vous à jour ?

Par |2024-11-23T04:45:41+01:0026/01/24|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : Contrats, Gestion, Gestion de l'entreprise, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise|

Les conditions générales de vente (CGV) déterminent les règles régissant les relations contractuelles qui s’appliquent entre un vendeur ou un prestataire de services professionnel et ses clients. Il s’agit donc d’un document commercial quasi-incontournable et particulièrement important, qu’il convient de rédiger avec le plus grand soin. Voici un point sur les règles à connaître en la matière. Il vous permettra de savoir si vos CGV sont établies dans les règles de l’art et au mieux de vos intérêts, ou de vous aider à rédiger des CGV si vous n’en disposez pas.

Chèque-repas pour les bénévoles associatifs

Par |2024-11-23T04:49:33+01:0022/01/24|Catégories : Juridique, Juridique - Questions - réponses|Mots-clés : Associations, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise, Question Réponse|

Notre association fait bénéficier ses salariés de titres-restaurant et nous souhaitons mettre en place l’équivalent pour nos bénévoles. Comment procéder ?

Versement de l’indemnité carburant en 2024

Par |2024-11-23T04:49:34+01:0019/01/24|Catégories : Juridique, Juridique - Questions - réponses|Mots-clés : Conjoncture économique, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise, Question Réponse|

L’indemnité carburant de 100 €, qui avait été versée l’an dernier aux travailleurs qui perçoivent de faibles revenus, est-elle reconduite en 2024 ?

Droit à l’aide juridictionnelle pour une association

Par |2024-11-23T04:49:35+01:0008/01/24|Catégories : Juridique, Juridique - Questions - réponses|Mots-clés : Associations, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise, Question Réponse|

Notre association est poursuivie en dommages-intérêts devant le tribunal judiciaire en raison d’un accident subi par un de nos membres. Comme nous disposons de peu de moyens financiers, pouvons-nous demander à bénéficier de l’aide juridictionnelle ?

Demande d’autorisation de céder un bail rural

Par |2024-11-23T04:49:36+01:0029/12/23|Catégories : Juridique, Juridique - Questions - réponses|Mots-clés : Autres, Contrats, Juridique, Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise, Transversaux|

Je vais prochainement prendre ma retraite et transmettre mon exploitation à mon fils. Mais l’un de mes bailleurs refuse de me donner l’autorisation de lui céder le bail. Que puis-je faire ?