L’arrêt de travail d’un salarié
L’employeur qui a des doutes sur le bien-fondé de l’arrêt de travail d’un salarié peut diligenter une contre-visite médicale.
Les acomptes de prélèvement à la source des indépendants
Les acomptes dus par les travailleurs indépendants au titre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sont prélevés chaque mois ou, sur option, chaque trimestre.
L’assurance homme clé
Peu connue des chefs d’entreprise, l’assurance homme clé peut être une solution pour pallier la perte d’un collaborateur talentueux.
Rompre une relation commerciale établie
La rupture d’une relation commerciale établie ne doit pas être brutale.
Réduire ses impôts grâce à l’immobilier
En investissant dans un bien immobilier ancien à rénover, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux.
La démission d’un salarié
L’employeur doit s’assurer de la volonté claire et non équivoque du salarié de démissionner.
Le contrôle des demandes de remboursement de crédits de TVA
Une procédure spécifique d’instruction sur place permet à l’administration de contrôler les demandes de remboursement de crédits de TVA.
Les stages en entreprise
Les stages en entreprise permettent à un étudiant ou à un élève d’acquérir des compétences professionnelles en rapport avec ses connaissances théoriques.
Consentir une donation temporaire d’usufruit à un enfant
Outre ses avantages fiscaux, la donation temporaire d’usufruit permet notamment de procurer des revenus à ses enfants.
La responsabilité pour troubles anormaux de voisinage
Les entreprises sont désormais exonérées de toute responsabilité pour trouble anormal de voisinage lorsque leur activité existait déjà lorsque le voisin qui se plaint de ce trouble s’est installé.