Emprunter après 60 ans
Les emprunteurs âgés peuvent avoir des difficultés à obtenir un prêt immobilier auprès des banques. Il existe toutefois des solutions pour tenter de convaincre ces dernières.
Salarié ivre au travail : comment réagir ?
Un salarié en état d’ébriété doit être écarté de son poste de travail et peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire.
Gare à la preuve d’un contrat !
Un acte écrit est nécessaire pour pouvoir prouver l’accord d’un client pour la réalisation d’une prestation de services supérieure à 1 500 €.
L’arnaque aux placements atypiques
Entre juillet 2017 et juin 2019, près d’un milliard d’euros ont été perdus par les épargnants français, notamment dans des escroqueries aux placements atypiques.
Forfait jours : formalisez l’accord de votre salarié !
À défaut d’avoir signé une convention individuelle de forfait jours avec votre salarié, ce dernier peut réclamer en justice le paiement des heures supplémentaires qu’il a accomplies.
Dégrèvement de la CET 2019
À certaines conditions, les entreprises peuvent demander à bénéficier d’un dégrèvement de contribution économique territoriale (CET).
Rupture conventionnelle : des formalités indispensables !
Un exemplaire signé de la convention de rupture doit obligatoirement être remis au salarié, sous peine d’annulation de la rupture conventionnelle.
La rente viagère en assurance-vie
Plutôt qu’un capital, le souscripteur d’une assurance-vie peut choisir de percevoir une rente viagère.
Rupture d’une relation commerciale : quel préavis ?
La responsabilité d’une entreprise qui met fin à une relation commerciale établie ne peut plus être engagée pour cause de brutalité de la rupture dès lors qu’elle a respecté un préavis de 18 mois au moins.
Une indemnisation chômage pour les travailleurs indépendants
À compter du 1 novembre prochain, une allocation chômage de 800 € par mois pourra, sous certaines conditions, être versée aux travailleurs non salariés.