Les entreprises adaptées qui s’implantent dans un établissement pénitentiaire bénéficient d’une aide financière dont le montant varie selon l’âge du travailleur handicapé.
Le gouvernement instaure une obligation de vaccination pour les salariés des associations dont l’activité relève du secteur de la santé ou s’exerce au contact de personnes âgées ou handicapées.
Les associations titulaires d’une licence d’entrepreneurs de spectacle vivant ont jusqu’au 1 septembre 2021 pour demander l’aide du Fonds de compensation des pertes de billetterie destinée à compenser le manque à gagner généré par l’obligation de réduire la jauge des spectacles.
Les associations intermédiaires et les entreprises de travail temporaire d’insertion mettant à disposition des salariés au sein d’un restaurant perçoivent une aide financière de 1,50 € pour chaque heure de travail réalisée jusqu’au 30 septembre 2021.
Les associations sportives sont tenues, vis-à-vis de leurs adhérents, à une obligation de sécurité de moyens et non de résultat.
Les Caisses d’allocations familiales prolongent jusqu’au 30 septembre 2021 les aides financières accordées aux établissements d’accueil du jeune enfant et aux maisons d’assistantes maternelles qui sont contraints de diminuer leur activité.
Une carte interactive permet d’identifier et de localiser 1 500 structures de l’Économie sociale et solidaire implantées en France et travaillant dans la transition écologique et solidaire.
Les fédérations sportives sont désormais tenues de former les arbitres et les juges aux gestes qui sauvent.
La crise sanitaire est venue affecter les profils et les besoins des créateurs de projets dans l’économie sociale et solidaire. Faire évoluer les dispositifs d’accompagnement est donc une nécessité.
Un récent amendement vient réserver l’ensemble des fonds de réemploi aux acteurs de l’ESS. Ces fonds seront prélevés sur les contributions que paient les producteurs pour gérer les déchets issus de leurs produits en fin de vie.
