Sport : assiette forfaitaire de calcul des cotisations
Les cotisations sociales dues sur les gratifications versées à des jeunes en préformation ne doivent pas être calculées sur une assiette forfaitaire.
Sport : libre accès aux activités sportives
Une fédération sportive ne peut pas interdire à ses membres de participer à des compétitions organisées par une autre fédération.
Culture : limitation du crédit d’impôt spectacles vivants
Le crédit d’impôt spectacles vivants ne bénéficie désormais qu’aux seuls spectacles musicaux.
Insertion : aide au poste pour les structures d’insertion par l’activité économique
Les montants 2019 de l’aide versée par l’État aux structures d’insertion par l’activité économique sont fixés.
Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 3 trimestre 2018
Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont connu une baisse de 0,3 % sur un an.
Insertion : mise à disposition des travailleurs handicapés des entreprises adaptées
Les règles permettant à un salarié handicapé d’une entreprise adaptée de travailler dans une entreprise extérieure ont changé au 1 janvier 2019.
Insertion : le compte personnel de formation des travailleurs en Esat
Les personnes accueillies dans un établissement ou service d’aide par le travail voient leur compte personnel de formation crédité de 800 € par an.
Insertion : aides financières pour les entreprises adaptées
Le montant 2019 des aides étatiques versées aux entreprises adaptées est connu.
Jeunesse et éducation populaire : demande de subventions pour 2019
Les associations nationales agréées jeunesse et éducation populaire ont jusqu’au 29 mars pour répondre à l’appel à projets lancé par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.
Sport : manifestations interdites sur les routes fréquentées
Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites, en 2019, sur certaines routes sont désormais connues.