Métiers – Associatifs

Les centres de santé qui étaient déjà en activité au 1 avril 2018 doivent se mettre en conformité prochainement avec les nouvelles règles de fonctionnement.

De nouvelles règles s’appliquent aux entreprises adaptées depuis le 1 janvier 2019.

Les salariés des associations peuvent, sur la base du volontariat, suppléer les proches aidants des personnes âgées ou handicapées.

Les structures d’insertion par l’activité économique peuvent signer des contrats de professionnalisation avec leurs bénéficiaires.

L’exonération de cotisations sociales patronales à laquelle ont droit les associations œuvrant dans les services d’aide à domicile est étendue à de nouvelles contributions.

Le périmètre de l’exonération de TVA dont bénéficient les associations de services d’aide à la personne est réduit à compter du 1 janvier 2019.

À la différence des établissement publics, les établissements privés d’assistance à but non lucratif ne sont pas exonérés de taxe d’habitation.

Une association agréée de défense des consommateurs peut agir en justice afin de défendre collectivement des locataires contre un bailleur professionnel dans le cadre de la location d’un bien immobilier.

Les joueurs d’un club sportif qui exécutent une prestation de travail dans un lien de subordination et reçoivent en contrepartie une rémunération sont des salariés.

L’année dernière, plus de 5 780 associations ont été accompagnées par le DLA, surtout dans le secteur de la culture et du sport.