Le forfait annuel de 258 jours des responsables et des assistants des lieux de vie et d’accueil est inapplicable, faute de publication du décret déterminant ses modalités de suivi.
Rappel des mesures que doivent instaurer les établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées afin de prévenir les conséquences des vagues de froid.
Des contrôles sont organisés, par les pouvoirs publics, pour vérifier que les associations habilitées à distribuer de l’aide alimentaire respectent les conditions de leur habilitation.
La part modulée de l’aide au poste sera versée en décembre aux structures d’insertion par l’activité économique, sur la base d’une moyenne de 5 %.
L’année dernière, les associations ont organisé plus de 19 600 représentations artistiques pour des recettes dépassant 158 millions d’euros.
Les entreprises adaptées peuvent conclure avec des travailleurs handicapés des CDD visant à faciliter leur mobilité vers d’autres entreprises.
Des locaux affectés exclusivement à l’exercice d’un culte peuvent bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation sous réserve qu’ils soient ouverts au public.
Les associations qui exercent des activités de services à la personne relevant d’un agrément sont soumises à un nouveau cahier des charges.
Le périmètre de l’exonération de TVA dont bénéficient les associations d’aide à la personne serait réduit.
Les entreprises adaptées pourront conclure avec des travailleurs handicapés des CDD visant à faciliter leur mobilité vers d’autres entreprises.
