Métiers – Associatifs

Une association sportive peut être condamnée à indemniser un joueur blessé suite à la violation des règles du jeu commise par un de ses adhérents.

Les associations œuvrant dans l’insertion par l’activité économique doivent faire face à des enjeux sociaux et économiques en profonde mutation.

Les centres de santé déjà en activité à la date du 1 avril 2018 disposent d’un délai d’un an pour se mettre en conformité avec leurs nouvelles obligations.

Les associations employeuses peuvent se référer à un site Internet mis en ligne par l’Unifaf pour les aider à prévenir les risques professionnels.

Les associations de moins de 250 salariés relevant de l’économie sociale et solidaire doivent, d’ici juin 2018, présenter, lors de leur assemblée générale annuelle, des informations sur l’application des bonnes pratiques définies dans un guide.

Les associations gestionnaires d’un dispositif d’emploi accompagné pour les personnes handicapées doivent, d’ici le 31 mars 2018, répondre, en ligne, à 2 questionnaires portant sur le suivi de ce dispositif.

L’obligation contractuelle de sécurité de l’association sportive ne s’applique pas à l’intégralité de la surface du bâtiment.

Lutter contre les préjugés et favoriser l’égalité entre les sexes, telles sont les ambitions d’un nouveau guide lancé par l’association Les Francas.

Une association ayant pour objet la défense du cadre de vie des habitants d’un quartier peut agir en justice contre un permis de construire.

Un récent arrêté fixe les montants 2018 de l’aide versée par l’État aux structures d’insertion par l’activité économique.