Insertion : plus de 132 000 bénéficiaires de l’insertion par l’activité économique en 2016
L’année dernière, le secteur de l’insertion par l’activité économique employait 132 200 personnes principalement dans des associations intermédiaires.
Médico-social : maintien de salaire d’un employé d’une association en arrêt de travail
Les rémunérations versées au salarié à l’occasion des astreintes constituent une partie du salaire qu’il perçoit normalement.
Culture : participation d’amateurs à des spectacles professionnels
Le Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles revient sur la participation d’artistes amateurs à des représentations effectuées dans un cadre lucratif.
Médico-social : anticiper et gérer les vagues de froid
Quelles mesures les établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées doivent-ils instaurer afin de prévenir les conséquences des températures hivernales ?
Médico-social : prise en charge par l’Assurance maladie de la télémédecine dans les Ehpad
Depuis le 1 novembre 2017, les actes de téléexpertise et de téléconsultation pour les patients en Ehpad sont remboursés par l’Assurance maladie.
Médico-social : les violences dans les établissements de soins en 2016
L’année dernière, 42 établissements de santé privé à but non lucratif ont signalé 905 atteintes aux personnes et aux biens.
Culture : la diffusion de spectacles de variétés et de musiques actuelles en 2016
L’année dernière, les associations ont organisé plus de 19 600 représentations artistiques pour des recettes s’élevant à 146 millions d’euros.
Animation : droit au paiement des heures de préparation d’atelier
Un animateur technicien, tel que défini par la convention collective de l’animation, ne peut pas être engagé dans le cadre d’un contrat de travail intermittent et a droit au paiement des heures consacrées à préparer ses ateliers.
Insertion : convention entre une association intermédiaire et Pôle emploi
L’association intermédiaire qui met à disposition un salarié, en qualité d’employé familial, auprès d’un particulier n’a pas à conclure de convention avec Pôle emploi.
Chasse : quelle est la responsabilité de l’association en cas d’accident ?
Une association de chasseurs a été déclarée coupable d’homicide involontaire en raison des fautes commises par son directeur de la chasse qui, notamment, ne s’était pas assuré de la bonne compréhension des consignes de sécurité par le tireur de la balle mortelle.