Métiers – Professions libérales

Infirmiers : démarches pour le forfait d’aide à la modernisation

Par |2025-01-13T06:07:03+01:0025/01/24|Catégories : Métiers, Métiers - Professions libérales|Mots-clés : |

Pour profiter du forfait d’aide à la modernisation et informatisation (Fami) du cabinet, les praticiens doivent déclarer dès à présent et avant le 3 mars à minuit plusieurs indicateurs portant sur leur année 2023.

Avocats : remise de conclusions en main propre par un défenseur syndical

Par |2025-01-13T06:07:05+01:0023/01/24|Catégories : Métiers, Métiers - Professions libérales|Mots-clés : |

La remise en main propre (contre récépissé) de conclusions par le défenseur syndical de l’appelant à l’avocat de la partie adverse est considérée comme une irrégularité. Cependant, cette dernière ne peut être sanctionnée de nullité qu’à condition de démontrer un préjudice.

Infirmiers : création d’un statut de référent pour les libéraux

Par |2025-01-13T06:07:06+01:0018/01/24|Catégories : Métiers, Métiers - Professions libérales|Mots-clés : |

Adoptée en décembre dernier, la loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels prévoit la possibilité pour les infirmiers libéraux d’être désignés comme référents dans le suivi d’une maladie chronique.

Agents d’assurances : une nouvelle exonération pour l’indemnité de cessation d’activité

Par |2025-01-13T06:07:07+01:0016/01/24|Catégories : Métiers, Métiers - Professions libérales|Mots-clés : |

La plus-value relative à l’indemnité compensatrice versée aux agents généraux par leur compagnie d’assurances lors de la cessation de leur mandat peut, sous conditions, bénéficier d’une nouvelle exonération variable en fonction du montant de cette indemnité.

Professionnels de santé : alourdissement du déconventionnement des fautifs

Par |2025-01-13T06:07:09+01:0011/01/24|Catégories : Métiers, Métiers - Professions libérales|Mots-clés : |

Un nouveau décret paru en fin d’année prévoit un durcissement de la procédure de déconventionnement mise en place par l’Assurance maladie pour les professionnels de santé reconnus fautifs.

Notaires : vérification des documents liés à une vente immobilière 

Par |2025-01-13T06:07:10+01:0021/11/23|Catégories : Métiers, Métiers - Professions libérales|Mots-clés : |

La responsabilité du notaire ayant instrumenté la vente d’un bien immobilier appartenant à une SCI sans avoir vérifié la véracité du procès-verbal d’assemblée générale de la SCI autorisant cette vente peut être engagée.

Infirmiers libéraux : une enquête relève des « problématiques multiples » avec la HAD

Par |2025-01-13T06:07:11+01:0029/12/22|Catégories : Métiers, Métiers - Professions libérales|Mots-clés : |

Selon une enquête du syndicat Convergence Infirmière, de nombreux dysfonctionnements existent dans les relations entre les infirmiers libéraux (IDEL) et l’Hospitalisation à domicile (HAD).

Médecins : l’accès aux généralistes continue de se dégrader

Par |2025-01-13T06:07:13+01:0022/12/22|Catégories : Métiers, Métiers - Professions libérales|Mots-clés : |

Selon la direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (Drees), l’accessibilité aux médecins généralistes s’encore dégradée entre 2019 et 2021, mais à un rythme un peu plus modéré que celui observé les années précédentes.

Agents d’assurances : conditions d’exonération de l’indemnité pour départ à la retraite

Par |2025-01-13T06:07:14+01:0020/12/22|Catégories : Métiers, Métiers - Professions libérales|Mots-clés : |

Pour être exonérées d’impôt sur le revenu, les indemnités compensatrices versées par une compagnie d’assurance à un agent général partant à la retraite doivent respecter des conditions, notamment de délai. Des délais qui viennent d’être allongés.

Professionnels de santé : une expérimentation des équipes de soins lancée en 2023

Par |2025-01-13T06:07:16+01:0015/12/22|Catégories : Métiers, Métiers - Professions libérales|Mots-clés : |

L’Assurance maladie annonce vouloir lancer en 2023 une expérimentation nationale des équipes de soins coordonnées autour du patient (Escap). Un groupe de travail va se mettre en place dès le premier trimestre pour préparer le cadrage du dispositif.

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