Infirmiers : un nouvel acte dans la Nomenclature
Un acte « Accompagnement à domicile de la prise médicamenteuse » a été ajouté, le 1 janvier 2022, à la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) des infirmiers.
Professionnels de santé : prendre le virage du numérique
Avec son plan Ma Santé 2022, le Gouvernement veut inciter les professionnels de santé à prendre le virage du numérique. Cegedim Santé a lancé une étude pour comprendre comment ce virage numérique était perçu par les concernés.
Architectes : application de la retenue de garantie de 5 %
Lorsque la convention qui unit le maitre d’ouvrage au maître d’œuvre le prévoit, ce dernier doit déduire de ses factures la retenue de garantie de 5 %.
Chirurgiens-dentistes : ouverture de 8 sites universitaires en odontologie
Dès la rentrée 2022, ce sont 8 nouveaux sites universitaires de formation en odontologie qui vont voir le jour, soit sous forme d’unités de formation et de recherche (UFR), soit sous forme d’antennes.
Huissiers de justice : signification d’un acte à domicile
Lorsque le destinataire d’une signification n’est pas présent à son domicile, l’huissier de justice peut valablement, après s’être assuré de la réalité de son domicile, remettre l’acte à son conjoint présent à ce domicile.
Biologistes médicaux : baisse de la cotation des actes de biologie courante en 2022
Dans le cadre du protocole d’accord 2019-2022 mis en place pour réaliser des économies sur les dépenses de biologie médicale, une baisse de la cotation des actes de biologie courante inscrits à la nomenclature sera appliquée début janvier 2022.
Avocats : obligation de conseil et de mise en garde
L’avocat rédacteur d’un acte de cession d’un café exploité dans le cadre d’une concession sur le domaine public s’est vu, à raison selon les juges, reprocher de ne pas avoir alerté son client sur le caractère précaire de cette concession.
Masseurs-kinésithérapeutes : feu vert pour l’expérimentation de l’accès direct aux soins
Le Parlement vient d’autoriser l’expérimentation de l’accès direct sans prescription médicale aux masseurs-kinésithérapeutes, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022.
Huissiers de justice : lancement d’un service de constat par drone
Afin de pouvoir répondre à des besoins spécifiques (constat dans des zones difficiles d’accès notamment), les huissiers de justice lancent « Legalpreuve constat par drone ».
Sages-femmes : prime et revalorisation en 2022
Un protocole d’accord pour améliorer l’attractivité et les organisations de travail de la profession de sage-femme vient d’être signé entre les syndicats représentatifs de la fonction publique, le gouvernement et la fédération hospitalière publique. Il prévoit notamment une revalorisation des rémunérations.