Notaires : fin de l’habilitation des clercs de notaire
Prenant fin au 31 décembre 2020, l’habilitation des clercs de notaire diplômés premier clerc ne sera pas prorogée.
Professionnels de santé : 2020, l’année du plus gros déficit de la Sécurité sociale
Conséquence de la crise sanitaire qu’a vécue la France l’an passé, le solde du régime général de la Sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’établit pour 2020 à -38,6 Md€. Cette chute est toutefois moins forte qu’attendue.
Avocats, notaires : une charte sur le divorce par consentement mutuel
Une charte commune aux avocats et aux notaires est venue préciser les missions de chacun lors de la signature d’une convention formalisant un divorce par consentement mutuel.
Infirmiers et médecins : de nouveaux protocoles de coopération
Une dizaine de protocoles de coopération, permettant une organisation transversale et décloisonnée entre professionnels de santé, et notamment entre médecins et infirmiers, viennent d’être ajoutés dans plusieurs domaines.
Éducateurs spécialisés : quid de la TVA sur les prestations de soins ?
Contrairement aux membres des professions médicales et paramédicales, les éducateurs spécialisés qui exercent leur activité à titre libéral ne peuvent pas bénéficier de l’exonération de TVA au titre de leurs prestations de soins à la personne.
Vétérinaires : quel est l’impact du Covid-19 sur la profession ?
Alors que la crise sanitaire a débuté il y a un an en France, une enquête réalisée par le cabinet de conseil CM Research auprès de 5 000 vétérinaires à travers le monde s’intéresse à son impact sur le secteur vétérinaire.
Avocats : consultations en cabinet pendant le couvre-feu
Pendant le couvre-feu, les déplacements après 18 heures pour se rendre à un rendez-vous chez un professionnel du droit sont désormais autorisés.
Masseurs-kinésithérapeutes : ouverture du fonds d’entraide du CNOMK aux remplaçants
Le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) ouvre son dispositif d’aide financière aux remplaçants des masseurs-kinésithérapeutes dont l’activité a été affectée par la crise sanitaire.
Architectes : une déclaration des formations d’ici fin mars
Les architectes doivent déclarer les formations suivies en 2020 au plus tard le 31 mars 2021 via l’espace « Mon compte » du site de l’Ordre des architectes.
Infirmiers : adaptation des posologies de certains traitements
Depuis une loi de 2019, les infirmiers sont autorisés à adapter la posologie de certains traitements pour une pathologie donnée. Un décret du 3 février 2021 vient d’en préciser les modalités.