Huissiers de justice : disparition de la taxe forfaitaire sur les actes
Depuis le 1 janvier 2021, la taxe forfaitaire de 14,89 € qui frappait tous les actes établis par les huissiers de justice est supprimée.
Professionnels de santé : la vaccination contre le Covid est élargie
Face à l’épidémie de Covid-19 qui s’accélère, les pouvoirs publics ont choisi d’accélérer la campagne de vaccination et de protéger rapidement les publics les plus exposés. Depuis le lundi 4 janvier, la vaccination a été étendue aux professionnels de santé de 50 ans et plus, et ceux présentant une comorbidité.
Professionnels du droit et du chiffre : vers une refonte des règles disciplinaires ?
Un rapport récent de l’Inspection générale de la Justice invite à une réforme des dispositifs de contrôle et de discipline des professions du droit et du chiffre.
Masseurs-kinésithérapeutes : désormais autorisés à effectuer des tests antigéniques
Depuis un décret et un arrêté du 3 décembre 2020, les kinésithérapeutes peuvent réaliser des tests antigéniques rapides dans leur cabinet. Une nouveauté qui répond à la demande de la profession de contribuer activement à la lutte contre le Covid-19.
Commissaires-priseurs judiciaires : encadrement des émoluments
Seuls les émoluments, honoraires et débours exposés par un commissaire-priseur dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le tribunal doivent être pris en compte.
Infirmiers : report de l’entrée en vigueur de la 2 phase du BSI pour les libéraux
La mise en place du bilan de soins infirmiers (BSI) pour les patients de plus de 85 ans, ne rentrera finalement pas en vigueur au 1 janvier 2021. En cause : le budget consacré au BSI en 2020 qui aurait largement dépassé les prévisions.
Notaires : une enquête-bilan sur la première vague d’installation
Une enquête vient d’être publiée par le ministère de la Justice sur le retour d’expérience des candidats nommés dans le cadre de la première carte relative à la libre installation des notaires.
Professionnels de santé : développement des protocoles de coopération
Le ministère des Solidarités et de la Santé vient de publier quatre nouveaux appels à manifestation d’intérêt (AMI) pour inciter infirmiers, aides-soignants, ergothérapeutes et médecins à élaborer des protocoles de coopération pour de nouveaux transferts de tâches effectifs au cours de l’année 2021, sur l’ensemble du territoire.
Généalogistes : conditions de la perception d’une indemnisation
Lorsque les héritiers n’ont pas signé de contrat de révélation de succession, un généalogiste peut obtenir, en invoquant la gestion d’affaires, le remboursement de ses dépenses à condition qu’elles soient utiles et justifiées.
Prothésistes dentaires : vers une appellation « Made in France »
Selon une étude récente, 80 % des Français estiment que les prothèses dentaires fabriquées en France sont « un gage de qualité et de sécurité ». Pour valoriser la filière nationale, l’Union patronale nationale des prothésistes dentaires (UNPPD), l’Association Perspective Dentaire (APD) et l’association Smile Référence travaillent à la création d’une appellation « Made in France ».