Apiculture : aide aux exploitations apicoles en difficulté
Les exploitations apicoles confrontées à des difficultés économiques importantes en 2023 peuvent demander à bénéficier d’une aide financière de l’État.
Avocats : montant d’une convention d’honoraires en cas d’urgence
En l’absence de convention d’honoraires, les tribunaux fixent le montant des honoraires en fonction des usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et de ses diligences.
Insertion : territoires zéro chômeur de longue durée
Sept nouveaux territoires sont habilités pour participer à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».
Biologistes : une démographie toujours en baisse
Dans son étude annuelle sur la démographie de ses professions, le Conseil de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) consacre une section aux évolutions et aux tendances des praticiens biologistes en 2023.
Aviculture : nouvelle campagne de vaccination contre la grippe aviaire
Le ministre de l’Agriculture a annoncé le lancement d’une nouvelle campagne de vaccination des canards contre le virus de la grippe aviaire à partir du 1 octobre prochain.
Géomètres-experts : responsabilité en cas de règlement d’urbanisme illégal
Le géomètre-expert qui dépose une demande de permis d’aménager auprès d’une commune doit appliquer les règles d’urbanisme en vigueur à la date de ce dépôt, quand bien même ces règles sont ultérieurement déclarées illégales.
Médico-social : présence du médecin coordonnateur en Ehpad
Les Ehpad dont la capacité d’accueil autorisée est inférieure à 200 résidents ne peuvent désigner qu’un seul médecin coordonnateur.
Auxiliaires médicaux : du nouveau pour le régime d’assurance invalidité-décès
Certaines prestations servies par le régime d’assurance invalidité-décès des auxiliaires médicaux libéraux de la Carpimko, la caisse de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes sont revues à la baisse.
Viticulture : mise en place de prêts bonifiés pour rembourser les PGE
Le dispositif de prêts bonifiés, dont la mise en place avait été annoncée par les pouvoirs publics pour aider les entreprises viticoles à rembourser leur prêt garanti par l’État, est désormais ouvert.
Santé, social et médico-social : recours au travail temporaire
Les établissements de santé et les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent recruter en intérim uniquement des professionnels ayant au moins 2 ans d’expérience dans leur domaine.