Élevage bovin : aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio 2023
Le montant de l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique a été déterminé pour la campagne 2023.
Architectes : responsabilité pour des dommages résultant d’un vice du sol
L’architecte qui se contente de conseiller à ses clients de faire réaliser une étude du sol avant la construction d’une maison d’habitation n’est pas déchargé de sa responsabilité si des fissures apparaissent.
Médico-social : paiement des indemnités de travail de nuit
Les deux indemnités pour travail de nuit prévues par la convention collective des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde de nuit à but non lucratif sont cumulatives.
Infirmiers : mobilisation contre le gaspillage de médicaments
Pour diminuer l’empreinte carbone du secteur de la santé, le syndicat Convergence Infirmière propose aux libéraux de se mobiliser contre le gaspillage des médicaments et des dispositifs médicaux de ville.
Aviculture : le risque de grippe aviaire redevient « modéré »
Qualifié « d’élevé » depuis le 5 décembre dernier, le niveau de risque de grippe aviaire vient d’être abaissé à « modéré ». La sortie de certaines volailles en parcours extérieur redevient donc possible, mais sous conditions.
Pharmaciens : dons de matériel médical à des associations
Un récent décret détermine les modalités d’application des dons de matériel médical par des pharmacies à des associations.
Sport : responsabilité de l’association en cas de blessure
L’association sportive soumise à une obligation de sécurité de moyens qui ne commet aucune faute dans l’organisation d’une activité n’est pas responsable de la blessure subie par un participant.
Pharmaciens : de nouvelles mesures pour éviter les ruptures de médicaments
Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités vient de publier la feuille de route 2024-2027 pour lutter contre les pénuries de médicaments. Elle complète la publication de la liste des 450 médicaments essentiels faisant l’objet d’un suivi et d’actions renforcées.
Élevages bovin et ovin : précisions sur l’aide aux éleveurs touchés par la MHE
Les conditions de l’aide financière allouée aux éleveurs de bovins et d’ovins touchés par la maladie hémorragique épizootique pour compenser les frais vétérinaires qu’ils ont engagés et les pertes animales qu’ils ont subies à ce titre ont été précisées et modifiées.
Conseillers en gestion de patrimoine : obligation d’information et de conseil
Lorsqu’il est certain que, s’il avait été mieux informé, le client d’un conseiller en gestion de patrimoine aurait tout de même réalisé l’investissement qui s’est révélé défavorable, il ne peut pas obtenir réparation de son préjudice en invoquant un manquement de ce dernier à son obligation d’information et de conseil.