Avocats : vos cotisations de retraite évoluent !
La Caisse nationale des barreaux français a récemment modifié les taux de cotisation d’assurance vieillesse des avocats non salariés.
Médico-social : un quota minimal de chambres réservées à l’accueil de nuit
L’expérimentation consistant à réserver un nombre minimal de chambres pour l’accueil de nuit dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et les résidences autonomie est entrée en vigueur dans six régions.
Infirmiers et sages-femmes libéraux : permanence des soins ambulatoires
Pris en application de la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, un décret vient d’étendre la permanence des soins ambulatoires (PSDA) aux infirmiers et sages-femmes libéraux.
Production de fruits et légumes : produits traités au thiaclopride
L’interdiction d’importer et de vendre en France des fruits et légumes frais traités au thiaclopride est reconduite pour plusieurs semaines.
Géomètres-experts : précisions sur l’exercice en société
Un certain nombre de précisions relatives au fonctionnement des sociétés pluri-professionnelles de professions libérales composées notamment de géomètres-experts ont été apportées.
Médico-social : accueil d’animaux de compagnie dans les Ehpad
Les conditions dans lesquelles les résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et des résidences autonomie peuvent accueillir leur animal de compagnie sont désormais fixées.
Masseurs-kinésithérapeutes : un annuaire pour déclarer ses spécificités
L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes ajoute un nouveau module à son site internet, à savoir un annuaire listant les spécificités d’exercice des kinésithérapeutes qui en ont déclarées et qui sont reconnues par l’Ordre.
Cultures végétales : montant de quatre aides couplées 2024
Les montants unitaires de quatre nouvelles aides, dites « couplées », végétales ont été fixés pour la campagne 2024.
Professionnels de santé : non-respect de la procédure de sanction
Si l’Assurance maladie peut sanctionner les professionnels de santé en cas de non-respect des règles de facturation, elle doit faire droit à leur demande d’être entendu avant de prononcer une sanction.
Protection de l’enfance : contrôle des antécédents judiciaires des intervenants
La procédure de contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes œuvrant dans les secteurs de la protection de l’enfance ou de l’accueil du jeune enfant entrera en vigueur le 31 mars 2025 dans 23 nouveaux départements.