Jeunesse et Éducation populaire : demande de subventions pour 2024
Les associations nationales agréées Jeunesse et Éducation populaire ont jusqu’à fin février 2024 pour répondre à l’appel à projets lancé par le gouvernement.
Infirmiers : démarches pour le forfait d’aide à la modernisation
Pour profiter du forfait d’aide à la modernisation et informatisation (Fami) du cabinet, les praticiens doivent déclarer dès à présent et avant le 3 mars à minuit plusieurs indicateurs portant sur leur année 2023.
Élevage bovin : indemnisation des éleveurs touchés par la MHE
Le ministère de l’Agriculture a annoncé que l’État prendrait en charge une grande partie des frais de soins vétérinaires prodigués aux animaux affectés par la maladie hémorragique épizootique et indemniserait les animaux morts pour les foyers constatés jusqu’au 31 décembre 2023.
Avocats : remise de conclusions en main propre par un défenseur syndical
La remise en main propre (contre récépissé) de conclusions par le défenseur syndical de l’appelant à l’avocat de la partie adverse est considérée comme une irrégularité. Cependant, cette dernière ne peut être sanctionnée de nullité qu’à condition de démontrer un préjudice.
Agriculture : associations foncières pastorales
Le dégrèvement de taxe foncière en faveur des terres agricoles gérées par les associations foncières pastorales est prorogé jusqu’en 2026.
Insertion : prolongation de 2 ans de l’expérimentation des « contrats passerelle »
L’expérimentation des « contrats passerelle » dans les entreprises d’insertion et les ateliers et chantiers d’insertion, qui devait prendre fin en décembre 2023, est prolongée de 2 ans.
Infirmiers : création d’un statut de référent pour les libéraux
Adoptée en décembre dernier, la loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels prévoit la possibilité pour les infirmiers libéraux d’être désignés comme référents dans le suivi d’une maladie chronique.
Éleveurs : vous pouvez demander les aides animales 2024
Depuis le 1 janvier dernier, les demandes pour bénéficier des aides ovines, caprines et bovines au titre de la campagne 2024 peuvent être effectuées sur le site Telepac.
Agents d’assurances : une nouvelle exonération pour l’indemnité de cessation d’activité
La plus-value relative à l’indemnité compensatrice versée aux agents généraux par leur compagnie d’assurances lors de la cessation de leur mandat peut, sous conditions, bénéficier d’une nouvelle exonération variable en fonction du montant de cette indemnité.
Solidarité : dons aux associations et réduction d’impôt
La réduction d’impôt accordée aux contribuables qui effectuent des dons au profit d’organismes venant en aide aux personnes en difficulté reste plus généreuse jusqu’en 2026.