Un nouveau décret paru en fin d’année prévoit un durcissement de la procédure de déconventionnement mise en place par l’Assurance maladie pour les professionnels de santé reconnus fautifs.
Inquiet de la progression de la peste porcine africaine en Europe, le ministère de l’Agriculture vient de lancer un plan d’action visant à contenir l’épidémie. 2,3 millions d’euros seront engagés par le gouvernement à cette fin.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 permet aux pédicures-podologues de renoncer, jusqu’au 31 juillet 2024, au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés.
La mise en œuvre de mesures de protection des majeurs et l’aide à la gestion du budget familial ne peuvent être assimilées à des tâches d’aides à domicile ouvrant droit à une exonération de cotisations patronales pour l’association employeuse.
Afin d’améliorer la coordination des soins, un décret vient de préciser les conditions de mise en œuvre de la prescription électronique qui permet de dématérialiser les prescriptions établies par les professionnels de santé, notamment les masseurs-kinésithérapeutes.
Le solde de l’indemnisation due aux éleveurs impactés par l’épizootie de grippe aviaire en 2022-2023 devrait être versé au cours du mois de janvier.
Les zones dans lesquelles l’implantation de nouveaux offices de commissaires de justice apparaît utile ont été déterminées pour les deux prochaines années.
Dans le cadre d’une expérimentation lancée dans six régions françaises, des infirmiers volontaires pourront désormais, dans certaines conditions, établir des certificats de décès. L’expérimentation est prévue pour durer un an.
La responsabilité du notaire ayant instrumenté la vente d’un bien immobilier appartenant à une SCI sans avoir vérifié la véracité du procès-verbal d’assemblée générale de la SCI autorisant cette vente peut être engagée.
Selon une enquête du syndicat Convergence Infirmière, de nombreux dysfonctionnements existent dans les relations entre les infirmiers libéraux (IDEL) et l’Hospitalisation à domicile (HAD).
