Viticulteurs : pensez à déclarer votre récolte !
Les viticulteurs doivent déclarer leur récolte 2021 le 10 décembre au plus tard.
Avocats : une réforme du régime d’invalidité-décès
L’assemblée générale des délégués de la CNBF a voté une réforme visant notamment à augmenter le montant de l’indemnité journalière allouée aux avocats en arrêt de travail.
Médico-social : exonération des droits de mutation à titre gratuit
L’association simplement déclarée qui gère un Ehpad bénéficie de l’exonération des droits de mutation sur les dons et legs qu’elle reçoit à condition qu’elle accueille exclusivement des personnes matériellement démunies.
Chirurgiens-dentistes : des résultats en hausse
Malgré la crise sanitaire, les cabinets dentaires affichent de bons résultats financiers pour l’année 2020, en hausse par rapport à 2019, et améliorent leur équilibre économique.
Sylviculteurs : prolongation de l’aide financière aux bois infestés par des scolytes
L’aide exceptionnelle à l’exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes est prolongée jusqu’au 31 mai 2022.
Architectes : remboursement des honoraires en cas de résiliation judiciaire du contrat
La résiliation judiciaire n’opère pas pour le temps où le contrat de l’architecte a été correctement exécuté, sauf lorsque les prestations qui lui ont été confiées forment un tout indivisible.
Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 2 trimestre 2021
Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont augmenté de 1,9 % entre le 4 trimestre 2019 et le 2 trimestre 2021.
Professionnels de santé : Mon Espace Santé remplacera le DMP en 2022
Testé depuis 4 mois dans trois départements pilotes, l’espace numérique « Mon Espace Santé » sera disponible pour tous les usagers le 1 janvier 2022. Il remplacera le Dossier médical partagé (DMP).
Notaires : gare à la réalité de l’attestation d’assurance du constructeur !
Dans le cadre d’une vente immobilière, le notaire doit vérifier que l’assurance liée à la garantie décennale du constructeur est valable. Si cette vérification n’est pas effectuée et qu’il en résulte un préjudice, le notaire peut voir sa responsabilité engagée.
Aviculteurs : le risque de grippe aviaire redevient élevé
À la suite de la détection de nombreux cas de grippe aviaire dans la faune sauvage migratrice en Europe, le ministre de l’Agriculture a décidé de relever le niveau de risque en la matière de « modéré » à « élevé ».