Environnement : réparation du préjudice moral
La seule violation de la réglementation applicable permet à une association de protection de l’environnement d’obtenir des dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral.
Masseurs-kinésithérapeutes : une plate-forme d’accompagnement pour les contentieux
Compte tenu du nombre de plus en plus important de notifications de contrôles de la Sécurité sociale reçues par les kinés, la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes (FFMKR) propose une plate-forme pour les aider dans ces procédures particulières.
Viticulteurs : utilisation de l’appellation « champagne » en Russie
La Russie vient de s’engager à ne pas appliquer avant 2022 sa loi imposant aux producteurs de champagne français d’utiliser le mot « vin pétillant » plutôt que l’appellation « champagne » sur les bouteilles exportées sur son territoire.
Avocats : deux nouvelles mentions de spécialisation
Deux nouvelles mentions de spécialisation « droit des enfants » et « droit de la protection des données personnelles » viennent d’être créées. Les premières sessions de validation des compétences se dérouleront en mars 2022.
Sport : existence d’un contrat de travail
La joueuse d’une association de basket-ball qui exécute une prestation sous un lien de subordination et reçoit en contrepartie une rémunération est une salariée.
Professionnels de santé : une fiche sur la protection pénale
La Direction générale de l’Offre de Soins (DGOS) vient de publier une nouvelle fiche memento consacrée à la protection pénale spécifique dont bénéficient les personnels de santé.
Maraîchers : lutte contre le virus de la tomate
L’Union européenne vient d’imposer de nouvelles mesures pour éviter l’introduction et la propagation du virus ToBRFV de la tomate.
Avocats : les pouvoirs du bâtonnier sont élargis !
Le bâtonnier de l’ordre peut, pour les réclamations relatives aux honoraires des avocats déposées à compter du 1novembre 2021 et sous certaines conditions, assortir ses décisions de l’exécution immédiate.
Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2020
En 2020, le secteur associatif sanitaire et social employait plus de 1,114 million de salariés dans 35 875 établissements.
Professionnels de santé : moins de sinistres mais de nouveaux risques
Si la pandémie a diminué le nombre de sinistres, elle fait apparaître de nouveaux contentieux pour les praticiens, ainsi que le met en lumière une récente étude.