Les Caisses d’allocations familiales prolongent jusqu’au 31 décembre 2021 les aides financières accordées aux établissements d’accueil du jeune enfant et aux maisons d’assistants maternels qui sont contraints de diminuer leur activité.
L’arrêté qui autorise les expérimentations permettant de renforcer les échanges entre les formations de santé, la mise en place d’enseignements communs et l’accès à la formation par la recherche est paru.
L’appel à projets pour bénéficier d’une aide à la promotion des vins sur les marchés étrangers est ouvert jusqu’au 3 novembre.
Pour le garde des Sceaux, les outils internet de retransmission en direct ne permettent pas aux huissiers de constater par eux-mêmes la réalité des faits observés. Se déplacer pour constater leur matérialité s’impose.
La proportion maximale de travailleurs handicapés ouvrant droit à l’aide financière de l’État dans les entreprises adaptées agréées avant le 1 janvier 2019 est modifiée.
Un nouvel avenant à la convention médicale de 2016 vient d’être signé entre trois syndicats de médecins libéraux et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam). Cet avenant entraîne un effort financier de près de 800 millions d’euros de l’Assurance maladie.
L’étiquetage obligatoire de l’origine des viandes figure au menu des mesures annoncées par le ministre de l’Agriculture pour renforcer la qualité de l’alimentation dans la restauration collective.
Depuis le 3 septembre 2021, il est possible de répondre à un appel à projets du ministère de la Culture visant à soutenir des actions destinées à favoriser, via l’usage du numérique, l’accès au patrimoine architectural.
Le gouvernement vient d’adopter diverses mesures afin de soutenir le développement des SIAE et de renforcer l’insertion professionnelle des personnes sans emploi en difficulté.
Les centres de santé, les maisons de santé et les associations peuvent désormais réceptionner les dossiers de première demande d’aide médicale de l’État.
