Un décret vient de préciser les modalités d’obtention des aides des collectivités territoriales pour les vétérinaires qui s’installent dans des zones identifiées comme fragiles et qui contribuent à la permanence des soins aux animaux d’élevage.
Les producteurs d’abricots, de pêches, de nectarines, de cerises ou de prunes qui ont subi d’importants dommages en raison du gel du mois d’avril vont pouvoir bénéficier d’une aide sous la forme d’une avance remboursable.
Le notaire qui établit un acte de partage atteint d’une cause de nullité car il ne prend pas en compte l’existence d’une charge grevant un legs commet une faute de nature à engager sa responsabilité.
Un guide méthodologique réalisé par le ministère de la Justice a été récemment publié. Il vise à faciliter la mise en œuvre d’actions d’insertion par l’activité économique à l’intention des personnes incarcérées.
Afin d’aider les praticiens à conjuguer nouvelles règles déontologiques et communication, le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) vient de publier un guide de recommandations.
Une circulaire du ministère de l’Agriculture présente dans le détail les mesures d’accompagnement mises en œuvre pour aider les agriculteurs impactés par les gelées d’avril.
Les médecins libéraux installés dans certaines zones du territoire peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu pour les rémunérations perçues dans le cadre de leur mission de permanence des soins ambulatoires.
Entre 2018 et 2019, le prix mensuel d’une place en Ehpad a augmenté de 1,39 % pour s’établir à 2 004 €. Pour les 10 % les moins chers, il est inférieur à 1 724 € par mois, et pour les 10 % les plus coûteux, supérieur à 2 909 € par mois.
La campagne vaccinale contre le Covid-19 s’accélérant, les conditions de formation des chirurgiens-dentistes à la vaccination viennent de changer.
Les arboriculteurs ont jusqu’au 31 juillet ou jusqu’au 15 septembre prochain, selon les cas, pour demander une aide à la rénovation de leurs vergers.
