Le taux de la déduction forfaire spécifique pour frais professionnels applicable dans le domaine du spectacle vivant et du spectacle enregistré diminuera au 1 janvier 2025.
Pour guider les infirmiers dans la réalisation de différentes démarches, l’Ordre a sorti une série de tutoriels, accessibles en ligne facilement, qui devraient les aider à devenir autonomes et à éviter toute erreur ou omission.
Plus de 5 400 viticulteurs ont demandé à bénéficier d’une aide à l’arrachage des vignes dans le cadre du dispositif de réduction du potentiel viticole instauré par les pouvoirs publics, soit un total de 27 500 hectares.
À partir du 1 janvier 2025, les étudiants souhaitant se présenter à l’examen du CAPA devront être titulaires d’un Master 2.
La victime d’un dommage qui veut engager la responsabilité d’une association organisant des séjours de vacances doit démontrer que celle-ci a commis une faute dans l’exécution de son obligation de moyens de surveillance.
Un nouvel état des lieux de l’accès aux soins en France, assez sombre, vient d’être présenté au Sénat. Son rapporteur, le sénateur LR Bruno Rojouan, délivre 38 recommandations pour améliorer rapidement certaines perspectives.
Les éleveurs d’ovins et de bovins touchés par la fièvre catarrhale ovine de sérotype 3 (FCO-3) entre le 5 août et le 30 septembre 2024 peuvent percevoir une indemnité au titre des pertes qu’ils ont subies à ce titre. Une avance de 30 % sur cette indemnité peut être demandée.
L’exonération d’impôt sur les bénéfices prévue en faveur des professionnels qui s’installent dans une zone franche urbaine (ZFU) ne peut pas profiter à une infirmière libérale qui ne justifie pas de l’implantation matérielle de son activité dans une telle zone.
Les associations agréées de protection de l’environnement ne peuvent pas se constituer partie civile pour toute infraction entraînant des conséquences environnementales.
Pour renforcer la pertinence des prescriptions médicales, un décret, entré en application le 1 novembre dernier, conditionne le remboursement de certains médicaments au renseignement d’informations par le médecin prescripteur.
