Patrimoine

Cession de titres de société par un couple : quels abattements ?

Par |2024-12-02T14:00:00+01:0002/12/24|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Lorsque chaque membre d’un couple marié ou pacsé cède ses titres de société, l’un peut bénéficier de l’abattement fixe et l’autre de l’abattement pour durée de détention sur la plus-value réalisée par chacun d’eux.

Le label Finansol intègre de nouvelles exclusions sectorielles et normatives

Par |2024-12-03T05:08:34+01:0028/11/24|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Finansol actualise son règlement. Dès 2025, pour pouvoir prétendre au label Finansol, les fonds solidaires devront respecter de nouvelles exclusions sectorielles, notamment dans les énergies fossiles et le tabac. Une adaptation nécessaire face à l’évolution du marché de la finance durable et aux attentes des épargnants.

Exonération de droits de mutation en cas de transmission de biens ruraux loués par bail à long terme

Par |2024-12-03T05:19:21+01:0028/11/24|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

Je sais que les droits de mutation dus lors de la transmission par succession ou de la donation de terres agricoles louées par bail à long terme à un exploitant sont allégés. Mais cet allègement est-il renforcé lorsque le locataire exploitant est un jeune agriculteur ?

En cas de comportement fautif, le conjoint survivant peut-il perdre son droit d’usufruit ?

Par |2024-12-03T05:08:36+01:0022/11/24|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Dans le cadre d’une succession, le conjoint survivant qui n’entretient pas un bien immobilier dont il a recueilli l’usufruit peut perdre ce droit.

Prélèvement à la source : pensez à renouveler votre changement de taux !

Par |2024-12-03T05:08:38+01:0021/11/24|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les contribuables qui ont demandé, en 2024, un changement de leur taux de prélèvement à la source et qui souhaitent le conserver pour 2025 doivent renouveler leur demande sans trop tarder.

Plus que quelques jours pour demander une dispense d’acompte fiscal

Par |2024-12-03T05:08:42+01:0014/11/24|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les contribuables ont jusqu’au 30 novembre 2024 pour demander une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire de l’impôt sur le revenu portant sur les revenus des dividendes et des produits de placement à revenu fixe.

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